L’Union Européenne négocie actuellement, dans le plus grand secret, deux accords de libre-échange : l’Accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada et le le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou TAFTA en anglais) avec les États-Unis d’Amérique. Ils visent tous les deux à instaurer le Grand Marché Transatlantique (GMT), un vaste marché dérégulé.

Ces accords visent à réduire les « barrières non-tarifaires » : ils prévoient en effet que les législations et les normes sociales, environnementales, sanitaires, phytosanitaires, techniques soient « harmonisées » pour faciliter le libre-échange. Or les Etats-Unis d’Amérique refusent aujourd’hui d’appliquer les conventions de l’Organisation internationale du travail, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité et les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs normes et règlements sont beaucoup moins protecteurs pour les populations qu’en Europe. Ces accords entraîneraient donc une remise en cause d’une grande partie de la réglementation européenne en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs ;

De plus, ces traités permettraient aux entreprises, via le «mécanisme du règlement des différends» d’attaquer devant une juridiction privée les États ou collectivités locales qui ne se plieraient pas à ces exigences de dérégulation et limiteraient ainsi leurs «bénéfices escomptés». Elles pourraient de ce fait réclamer de lourds dommages et intérêts à l’État ou aux communes.

Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal :

  • manifeste son opposition à ces traités visant à la marchandisation du monde

  • demande un moratoire sur les négociations de l’AECG et du PTCI et la diffusion immédiate des éléments de la négociation ;

  • se déclare hors Grand Marché Transatlantique ;

  • demande au Président de la République de saisir le Parlement de ce dossier ;

  • invite le Conseil communautaire de Nantes Métropole à s’opposer au GMT en votant une motion équivalente.