Questions écrites adressées à Madame le Maire avant le Conseil municipal :

> Vœux TAFTA

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014
PROJET DE MOTION
L’Union Européenne négocie actuellement, dans le plus grand secret, deux accords de libre-échange : l’Accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada et le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou TAFTA en anglais) avec les États-Unis d’Amérique. Ils visent tous les deux à instaurer le Grand Marché Transatlantique (GMT), un vaste marché dérégulé.
Ces accords visent à réduire les « barrières non-tarifaires » : ils prévoient en effet que les législations et les normes sociales, environnementales, sanitaires, phytosanitaires, techniques soient « harmonisées » pour faciliter le libre-échange. Or les Etats-Unis d’Amérique refusent aujourd’hui d’appliquer les conventions de l’Organisation internationale du travail, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité et les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs normes et règlements sont beaucoup moins protecteurs pour les populations qu’en Europe. Ces accords entraîneraient donc une remise en cause d’une grande partie de la réglementation européenne en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs ;
De plus, ces traités permettraient aux entreprises, via le «mécanisme du règlement des différends» d’attaquer devant une juridiction privée les États ou collectivités locales qui ne se plieraient pas à ces exigences de dérégulation et limiteraient ainsi leurs «bénéfices escomptés». Elles pourraient de ce fait réclamer de lourds dommages et intérêts à l’État ou aux communes.
Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal :

  •  manifeste son opposition à ces traités visant à la marchandisation du monde
  • demande un moratoire sur les négociations de l’AECG et du PTCI et la diffusion immédiate des éléments de la négociation ;
  •  se déclare hors Grand Marché Transatlantique ;
  •  demande au Président de la République de saisir le Parlement de ce dossier ;
  •  invite le Conseil communautaire de Nantes Métropole à s’opposer au GMT en votant une  motion équivalente.

> Question concernant les rythmes scolaires

En Bureau Municipal du 7 mai 2014, vous avez décidé de ne pas modifier les rythmes scolaires des écoles du premier degré en vous satisfaisant des avancées obtenues concernant les Etapes qui ne sont pourtant qu’un élément de la réforme. A contrario dans le mensuel Bouguenais Les infos n°198, M BACLE annonce vouloir « aborder ses nouvelles responsabilités dans un esprit de transversalité et de concertation », en particulier sur le sujet des rythmes scolaires qui, je cite, « restent un sujet sur lequel il y a débat ». M Hamon a récemment fait modifier la loi concernant les rythmes scolaires, comment la commune de Bouguenais souhaite s’en saisir ? Qu’en est-il de la participation des citoyennes et citoyens sur les rythmes scolaires ? Pourquoi ne prenez-vous pas le temps de la concertation avec l’ensemble des partenaires avant de tirer un bilan de cette première année ? Dans nos rencontres avec les habitants lors des porte-à-porte ou débats publics, les bouguenaisiennes et bouguenaisiens ont montré leur vif intérêt mais aussi leurs inquiétudes et mécontentement sur ce sujet. Pour Bouguenais Agir Solidaires, il est grand temps de prendre enfin le temps de la concertation.

Interventions des élus de Bouguenais Agir Solidaires lors du Conseil municipal :

– Délibération n° 1 : Délégation du conseil municipal au maire
> abstention des élus de BAS

– Délibération n°2 : Indemnité de fonction des élus – fixation des montants modification
> abstention des élus de BAS et question orale de Ronan Viaud sur le rôle des conseillers référents et la création de la commission Vie sociale (réitération de la question formulée lors du conseil du 24 avril).

– Délibération n° 3, 4 et 5 : personnel communal
> abstention des élus de BAS

– Délibération n° 6 : Commission des finances locales – désignation d’un nouveau membre
> abstention des élus de BAS

– Délibération n° 7 : Composition de la commission communale des impôts directs
> abstention des élus de BAS et intervention d’Agnès Bellorgey : Bouguenais Agir Solidaires aurait souhaité une plus grande diversité de la représentation des citoyennes et citoyens au sein de cette commission ainsi qu’un renouvellement plus important de ses membres au regard de la précédente mandature. Il s’agit là d’une explication technique de vote.

– Délibération n° 8 : Composition de la commission communale des impôts directs
> abstention des élus de BAS

Délibération n° 9 : Commission de validation des contrats – création et désignation des membres
> vote pour des élus de BAS

Délibération n° 10 : Désignation du représentant de la ville à Nantes Métropole Aménagement
> Présentation d’une candidate de Bouguenais Agir Solidaires : Agnès Bellorgey

Délibération n° 11 : Projet d’habitat – camping de la Croix du Gué fermeture
> vote contre des élus de BAS et intervention de Vincent Egron : …………..

Délibération n° 12 : École publique maternelle de la Croix-Jeannette – Conseil d’école – Désignation du représentant de la mairie
> abstention des élus de BAS

Délibération n° 13 : École de musique municipale – tarifs 2014/2015
> vote contre des élus de BAS et intervention de Frédérique Ménandais :
Ecole de musique
– tarifs élevés
– seulement 280 enfants concernés
– pourtant période de crise, population bouguenaisienne en situation financière plutôt limitée
– difficulté augmentée en cas de fratrie
– BAS aurait souhaité une baisse des tarifs pour une plus grande ouverture de cette école municipale à la population
Pianocktail
– tarifs relativement abordables pour une partie de la population
– BAS regrette que les tarifs très réduits ne le soient pas plus

Délibération n° 14 : Piano’cktail – billetterie et bar – tarifs 2014/2015
> abstention des élus de BAS