1- DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Intervention de BAS : A l’école de la croix-Jeannette problème de détecteur d’intrusion pas dans toutes les salles
Pas de vote
2 – NANTES METROPOLE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE présenté par Jacques Garreau maire de Bouaye
À noter : Congrès mondial du vélo à Nantes les 5 et 6 juin 2015
Question de S. Impérial : possible d’avoir une enquête de satisfaction sur la fin de l’éclairage public ? Réponse faite : enquête déjà faite sur St Jean de Boiseau et risque d’insécurité accru non avéré
Pas de vote
3 – RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LES DECHETS présenté par Michèle Gressus
300 000 tonnes de déchets sur l’agglomération par an
Coût d’une petite benne à ordure : 260 000 €
Coût des déchets à la tonne : 227€
Les papiers de Nantes Métropole sont recyclés au-dessus d’Epinal et leur transport est assuré en train
318 kg d’ordures ménagères par an par habitant de NM
Déclaration de J. Castex
Pas de vote
4 – RAPPORT ANNUEL 2013 SUR L’EAU présenté par Dominique Duclos
Question de BAS – Agnès Bellorgey : Est-il envisagé d’avoir une réflexion menée au niveau communautaire sur un retour à une régie de l’eau à la fin du contrat de distribution fin 2018 ?
Réponse : à voir si cela serait rentable pour Nantes Métropole
Pas de vote
>>> Mise au vote par la majorité municipale d’un vœu de soutien à l’action de l’association des maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
5 – DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
La majo propose L. Bodin
L’UMP propose F. Bellus
Position de BAS : abstention
6 – PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Position de BAS : vote Pour
7 – PERSONNEL COMMUNAL BESOINS OCCASIONNELS-AGENTS NON TITULAIRES
Position de BAS : vote Pour
8 – DÉTERMINATION DE LA POPULATION D’AGENTS CONCERNÉE PAR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL A TITRE EXPÉRIMENTAL AU TITRE DE L’ANNÉE 2014 ET FIXATION DES CRITÈRES D’APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE
Question de Ronan Viaud : quel était le résultat du vote en CTP ? Pas de question à poser car réponse donnée dans la présentation : adopté à l’unanimité en CTP.
Position de BAS : vote Pour
9 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE, SECURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
Position de BAS : vote Pour
10 – PERSONNEL COMMUNAL FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET MAINTIEN DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE COMMUN A LA VILLE DE BOUGUENAIS ET AU CCAS
Question de Ronan Viaud : demande de représentation des minorités municipales au sein du CT
Réponse : vous n’êtes pas dans l’exécutif !!!
Position de BAS : vote Pour
11 – PROJET JEUNESSE DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL GENERAL CONVENTION TRIENNALE
Question de Frédérique Ménandais : contenu et montant, rapport avec le PEDT, quelle cohésion entre tous ces projets et quelle démocratie ? Pas de Commisssion
Position de BAS : abstention
12 – CONSTRUCTION DU POLE ESPACES VERTS ET NATURELS – AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT – ACTUALISATION
Position de BAS : vote Pour
13 – EXTENSION ET REHABILITATION DU GYMNASE DE LA NEUSTRIE – AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT – ACTUALISATION
Position de BAS : vote Pour
14 – EXTENSION – REHABILITATION DU GYMNASE DE LA NEUSTRIE MARCHES DE TRAVAUX AVENANT N°2 AU LOT 1 ET AVENANT N° 1 AU LOT 18
Position de BAS : vote Pour
15 – CONVENTION VILLE DE BOUGUENAIS CLUB DES ARCHERS DE BOUGUENAIS (CAB) SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
Position de BAS : vote Pour
16 – BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2014 – DECISION MODIFICATIVE N°2
Explication de vote par Frédérique Ménandais : nous regrettons qu’à nouveau des travaux soient reportés, pour plus de 600 000€, sachant que l’an passé ce sont 1 500 000€ qui avait été reporté ? Et l’explication selon laquelle la sécurité des habitants n’est pas mise en cause ne nous satisfait pas, ex de la thermoscelleuse.
Réponse : un nouveau système de barquette pour l’alimentation est en test et remet en cause l’achat d’une nouvelle thermoscelleuse.
Position de BAS : vote Contre
17 – BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE – AFFECTATION DU RESULTAT 2012 ET RESULTAT PROVISOIRE 2013
Position de BAS : vote Pour
18 – BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014
Position de BAS : vote Pour
19 – PALESTINE DEPLACEMENT A ANABTA ET RAMALLAH D UNE REPRESENTANTE DE LA VILLE MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT
Position de BAS : vote Pour
20 – PALESTINE DON POUR GAZA
Position de BAS : vote Pour
21 – ALLEMAGNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE DE LA NEUSTRIE ECHANGE LINGUISTIQUE
Position de BAS : vote Pour
22 – ACQUISITION A TITRE GRATUIT DES EPOUX AYRAL AU CLOS DE L’OUCHE BOISSEAU
Position de BAS : vote Pour
23 – DUP DES GUENETS ACQUISITION DE PARCELLE CONSORTS LEMASSON
Position de BAS : vote Pour
24 – LA GRANDE GAGNERIE ACQUISITION DE PARCELLES MESDAMES LEAUTE
Position de BAS : vote Pour
25 – ACQUISITION AUPRES DE LA SAFER MAINE OCEAN – PARCELLES F 56 ET 57 – LA LANDE DES BAUCHES
Position de BAS : vote Pour
26 – ACQUISITION SERVITUDE ERDF A LA NEUSTRIE
Position de BAS : vote Pour
27 – SERVITUDE DE PASSAGE PARCELLE BY 336 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT
Position de BAS : abstention