27 questions à l’ordre du jour
1 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Position BAS : RAS
2 COMMISSION DES ENJEUX METROPOLITAINS – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE
Position BAS : ABSTENTION
3 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – CONSEIL D’ADMINISTRATION – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
Position BAS : proposition Ronan Viaud
4 DOMICILE SERVICES LA GRANDE OUCHE – CONSEIL DE LA VIE SOCIALE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE
Position BAS : proposition Ronan Viaud
5 RESIDENCE DE LA CROIX DU GUE – CONSEIL DE LA VIE SOCIALE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE
Position BAS : proposition Ronan Viaud
6 ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES FOUGAN DE MER – CONSEIL D’ECOLE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Position BAS : abstention
7 NANTES METROPOLE – COMMISSION LOCALE DES TRANSFERTS DE CHARGES – APPROBATION DU RAPPORT DU 2 JUILLET 2015
Position BAS : CONTRE
8 ETUDE RELATIVE AUX MODALITES DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION
Position BAS : CONTRE
Question : pour quel nombre d’heures ? Pourquoi le centre de gestion ? On ne veut pas que ce soit au détriment des salariés
9 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Position BAS : ABSTENTION à cause de l’embauche du responsable RH en rapport avec la délibération 8
10 PERSONNEL COMMUNAL – BESOINS OCCASIONNELS – AGENTS NON TITULAIRES
Position BAS : ABSENTION
Question : question sur la pérennisation des postes
11 PERSONNEL COMMUNAL – ANIMATEURS SAISONNIERS VACANCES DE LA TOUSSAINT
Position BAS : POUR
Question : problématique d’équilibre entre la gestion de la précarité des animateurs d’Etap et les animateurs saisonniers en demande de stage BAFA. Part des agents non suffisants pour assurer le …
12 INFORMATIQUE – VIRTUALISATION DES POSTES DE TRAVAIL ET DES APPLICATIONS DES POSTES INFORMATIQUES DE LA VILLE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRE
Position BAS : CONTRE
Question de BAS : pourrions-nous avoir le montant total des dépenses de l’aménagement informatique de la ville depuis l’incendie ?
13 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE 2016
Position BAS : CONTRE
Question : autre pression fiscale
14 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE – RAPPORT 2014
Pas de vote
15 LOCATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS TARIFS MISE A JOUR
Position de BAS : en fonction de la réponse, abstention
Question : quel est le montant des recettes ? Cela permet-il de définir le montant des subventions en nature des associations ? Par qui sont-elles louées ?
16 CONVENTION VILLE – OFFICE MUNICIPAL DU SPORT – AVENANT N°2
Position de BAS : on verra, pour ?
17 EXTENSION-REHABILITATION DU GYMNASE DE LA NEUSTRIE – MARCHES DE TRAVAUX – AVENANTS DE PROLONGATION DE DELAI – LOTS 1 A 19
Position BAS : POUR
18 RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS – TARIFICATION SOLIDAIRE – CONVENTION DE GESTION AVEC NANTES METROPOLE ET LA SEMITAN
Position BAS : POUR
Question : qui va faire ça à la mairie ? Réserve sur la charge de travail au CCAS et demande sur le coût à terme, ainsi que sur le contrôle des populations par ces échanges de fichier et les prélèvements de montant
19 CLASSES ELEMENTAIRES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION GEREES PAR L’ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -CONVENTION
Position BAS : CONTRE
20 PARTICIPATION AUX CHARGES DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (R.A.S.E.D) – CONVENTIONS
Position BAS : POUR
21 AGENDA D’ACCESSIBILITÉ DES ÉCOLES
Position BAS : ABSTENTION
Intervention : ce n’est pas parce qu’il n’y a plus de délai à la loi qu’il ne faut pas le faire
22 OPERATION ECOPATURAGE – DEMANDE DE SUBVENTIONS REGIONALES
Position BAS : POUR
23 ACQUISITION A TITRE GRATUIT-ESPACES VERTS -LOTISSEMENT DE LA HAUTE CLAIRIERE
Position BAS : POUR
24 ACQUISITION A TITRE GRATUIT- ESPACES NATURELS DOMAINE DE LA GAUDINIERE
Position BAS : POUR
25 SAISIE AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE – CINEMA LE BEAULIEU
Position BAS : ?
Question : qu’est ce qui a motivé le changement de position entre le mois de juin et celui de septembre et pourquoi cette délibération est-elle présentée par l’adjointe à l’urbanisme et non par l’adjointe à la culture ?
26 BAIL COMMERCIAL – SUPERETTE CARREFOUR – 2 RUE DE BEAULIEU
Position BAS :
Question : pourquoi favoriser une multinationale carrefour au détriment d’une famille qui vit de la supérette actuelle qui fonctionne avec des circuits courts de production locale en pleine construction de l’agenda21
27 BAIL RURAL – LA LANDE DES BAUCHES – LOCATION DES PARCELLES F 53, 56 ET 57 A MONSIEUR FLORIAN BROSSEAU
Position BAS : POUR
28 DENOMINATION DE VOIES ET DE GIRATOIRES
Position BAS : ???