1 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Mme GRESSUS Position BAS : RAS 2 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS – ACTUALISATION Mme GRESSUS Position de BAS : abstention 3 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Mme GRESSUS Position de BAS : […]
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