1 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2 COMPTE PERSONNEL DE FORMATION – MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
Pour
Comment sont accompagnés les personnels pour ces formations et comment ont-ils l’info ?
3 PERSONNEL COMMUNAL – BESOINS OCCASIONNELS – AGENTS NON TITULAIRES
Pour
4 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Abstention
5 GESTION DU TEMPS – MODALITÉS RELATIVES A LA JOURNÉE SOLIDARITÉ
Pour
Qu’elle est la définition des heures écrêtées et cela représente quel volume à la mairie de Bouguenais ?
6 AÉROPORT DE NANTES-ATLANTIQUE – COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT – DÉSIGNATION D’UN SUPPLÉANT DU MAIRE
Contre
Un nouvel élu à la Commission consultative de l’environnement sur la question de l’aéroport de Nantes. Très bien.
Mais pour y porter quel discours ?
Pour notre part nous réitérons l’ensemble de nos demandes, à savoir :
-l’interdiction des vols de nuit de 23h00 à 6H00 du matin, comme les maires de Rezé et Saint-Aignan de Grand Lieu,
-modification des trajectoires et des procédures d’atterrissage pour que ces dernières soient les moins bruyantes possibles,
-délocalisation de certains vols ou activités vers d’autres aéroports de la région (Rennes St-Jacques, Angers-Marcé),
-passer de 10 min à 1h la dépose gratuite pour éviter les stationnements éparpillés sur la zone,
– pour un Plan de Gêne Sonore prenant réellement en compte les évolution du trafic
– pour une indemnisation de l’insonorisation des habitations construites jusqu’à aujourd’hui- celle-ci n’étant effective que pour celles qui ont été construites jusqu’en 2003
-Des transports en commun performants pour desservir l’aéroport
Et parce qu’il nous semble que la majorité municipale a fait preuve jusqu’ici d’inertie totale par rapport aux mairies avoisinantes, nous proposons une candidate pour cette élection.
7 ASSOCIATION DES ANIMAUX ET DES HOMMES – VERSEMENT DE SUBVENTION
Pour
8 UNION DES COMMERÇANTS DU BOURG – VERSEMENT DE SUBVENTION
Pour
On salut la dynamique de l’Union des commerçants et Artisans de Bouguenais.
9 MODIFICATION DU STATUT DES ASSISTANTES MATERNELLES – INDEMNITÉS ALIMENTAIRE ET D’ENTRETIEN – NOUVELLE MODALITÉ DE CALCUL
Quelle incidence aura cette modification sur les salaires des assistantes maternelles ?
Sachant, par ailleurs, qu’elles sont demandeuses d’une augmentation de ces indemnités (qu’elles jugent) insuffisantes en comparaison de ce que touchent les assistantes maternelles indépendantes.
Pour
10 CRÈCHE « LE JARDIN DES POUPIES » – CONVENTION DE PARTENARIAT – AVENANT N°1
Pour
11 CLASSES ELEMENTAIRES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – PARTICIPATION COMMUNALE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT – ACTUALISATION
Abstention
12 CLASSES ELEMENTAIRES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION GÉRÉES PAR L’ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE PARTICIPATION COMMUNALE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT – CONVENTION
Abstention
13 PIANO’CKTAIL – OFFRE « SORTIES COLLECTIVES » – « E.PASS CULTURE SPORT » – TARIFS
Pour
14 LOCATION DE SALLES MUNICIPALES POUR LES ASSOCIATIONS BOUGUENAISIENNES – NOUVELLES MODALITÉS 2018
Pour
15 LOCATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS – TARIFS
Pour
16 VILLE DE BOUGUENAIS – OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS – CONVENTION AVENANT N°2
Contre
Après la suppression de la subvention par la ville à l’USEP il y a deux ans, la ville nous propose d’abaisser les critères de subvention aux associations sportives dans deux domaines par un avenant du contrat entre la ville et l’OMS  : suppression de la tranche 3 des frais de remboursement kilométrique et 10% en moins pour les associations ayant plus de 50% de non-bouguenaisiens. 
Nous ne pouvons que voter contre.
En effet, la suppression du critère 3 va entraîner pour certaines associations Sport Canin ou Roller des baisses substantielles de leur moyen et quid pour le handball qui se déplace à des centaines de kilomètres ?
Subira t-il le même traitement ou alors sera t-il épargné par ces baisses ?
Pour le critère des 50% , ce qu’il faut savoir, c’est que lorsque l’adhérent est en dehors de Bouguenais, les associations ne bénéficient pas de points, base du calcul pour le montant de leur subvention. E,n définitive, ces associations ne coûtent déjà rien à la collectivité bouguenaisienne. Mais aujourd’hui, c’est la double peine pour ces étrangers à la commune, ils pénalisent leurs associations par le fait d’habiter dans une commune extérieure…. et dire, que dans le même temps, on nous vend de la métropole à tout va, avec le PLUM… Vraiment, ce monde politique est plein d’incohérences… et ce sont les citoyennes et les citoyens qui en en payent les pots cassés.
Si la majorité municipale soutenait le sport comme elle l’affirme, elle permettrait par une dotation suffisante à l’OMS d’arrêter la baisse de la valeur du point, passé de 1,16 E à 0,80 E en quelques années. 
17 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE D’ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC – TRANCHE 2018 – ATTRIBUTION
Pour
18 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ
Contre
Tout d’abord, nous ne pouvons qu’être satisfait de la forte ambition de Nantes Métropole qui s »engage a travers  » MON PROJET RENOV  » à réhabiliter les logements anciens existants du parc public et privé afin de les mettre aux normes BBC et les adapter au vieillissement et/ou aux handicaps des occupants
Pour ce qui est des projets de la nouvelle offre de logement définie par le PLH conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH),nous sommes beaucoup plus critiques. Le projet de PLH comprend trois parties, à savoir : un diagnostic ,un document d’orientations, un programme d’actions établis par des technocrates, souvent non élus, qui gèrent la forme de la ville.
Des gestionnaires qui n’ont aucune culture associative ou syndicale mais qui s’occupent de la ville
comme des DRH de grandes firmes, qui ont bien compris que la métropolisation était une poule aux œufs d’or.
Cela désocialise les quartiers et isole encore plus les citoyen.nes à l’heure où remontent en flèche les idées d’extrême-droite.
Aujourd’hui, Bouguenais, (une ville de pratiquement 20 000 habitants) devient une ville dortoir. Les constructions, souvent mal pensées, ruissellent : Hauts de Loire, rue de Bellevue, le Bourg, le camping, rue de la Commune, rue du prieuré, chemin du Moulin Brûlé (Pierre Blanche), centre commercial Croix Jeannette…. des projets immobiliers de plus faussement négociés (si ce n’est pour la couleur des murs).
Et ce ne sont pas les objectifs et la projection pour la période 2019-2025 qui vont nous rassurer.

PLH

19 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE NANTES MÉTROPOLE AMENAGNT – RAPPORT ANNUEL 2017
Prend Acte
20 PROGRAMME ACTION FONCIÈRE NANTES MÉTROPOLE – PARCELLES BÂTIES ET NON BÂTIES SECTION AW SITUÉES RUE A BRIAND – ACQUISITION PAR LA VILLE
Abstention
21 CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE PIÉTON CONNEXES AU PROGRAMME DE LOGEMENTS DE NACARAT 88 RUE JEAN MERMOZ
Pour
22 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PARTIE DE PARCELLE AW821 RUE EDMOND BERTREUX
Abstention