1. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Prend acte
2. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Abstention
3. PERSONNEL COMMUNAL – BESOINS OCCASIONNELS – AGENTS CONTRACTUELS
Pour
4. PERSONNEL COMMUNAL – INSTAURATION PART IFSE RÉGIE DANS CADRE DU RIFSEEP
Pour
5. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 – RÉMUNÉRATION AGENTS RECENSEURS
Pour
6. MAISON DES CITOYENS ET DES ASSOCIATIONS – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF
Contre
Compte tenu du doublement de l’estimation des travaux au stade de l’avant-projet définitif, ne vaudrait-il pas mieux déconstruire et reconstruire une maison des citoyens et des associations plutôt qu’effectuer une réhabilitation onéreuse ?!
7. BUDGET PRINCIPAL – ANNÉE 2018 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Abstention
Au premier abord une DM quasi insignifiante. Quand on regarde de près on se demande même pourquoi nous faire acter cette dernière. Nous avons l’impression que la seule justification repose sur l’inscription de recettes supplémentaires. Pour respecter le principe d’équilibre on vous sent quelque peu obligé d’inscrire des augmentations ou dépenses nouvelles.
Nous sommes le 20 décembre ! Pourquoi inscrire ces dépenses alors que, comme tous les ans, vous ne réaliserez pas intégralement le budget que vous avez inscrit.
Cependant lorsque l’on revient quelques mois en arrière il est rigolo de constater que le montant inscrit au Budget Primitif pour la part de la fiscalité due à l’augmentation des taux correspond à peu de chose prêt à l’augmentation que vous inscrivez en recettes ce soir à la DM.
Vous nous faites donc la démonstration que l’augmentation des impôts présentée et votée par votre majorité était totalement injustifiée. Nous avons hâte de voir ce que vous nous présenterez lors du budget 2019. Aurons-nous enfin le droit d’avoir à discuter un budget ambitieux ? remarquez il serait temps…
Certains de vos élus ont assisté à la conférence débat organisée par BAS sur l’urbanisation galopante à Bouguenais. Je suppose qu’ils vous ont fait remonter l’insatisfaction qui régnait dans la salle au sujet de l’urbanisation mais aussi de la non anticipation des besoins en équipements (écoles, équipements sportifs, déplacements…).
Nous espérons vivement que les attentes des administrés seront entendues et enfin prises en considération.
A moins que vous ne vous inscriviez dans une politique Macroniste.
En même temps on n’en est pas loin ; il suffit de remonter au dernier conseil municipal. Une motion présentée pour la 2ème fois par BAS au sujet de l’interdiction des vols de nuit. Petit rappel : cette motion a été votée à l’unanimité par le conseil municipal. Madame Impérial avait signalé qu’elle porterait ce message au conseil Métropolitain et vous Madame le Maire vous vous étiez engagée à ce que votre équipe soutienne cette démarche. Au dernier conseil métropolitain, qu’ont fait les 2 élus de votre majorité ? Rien… Mr Duclos et Mme Gressus ne se sont pas exprimés sur le sujet. Pourquoi avez-vous voté cette motion ? Par obligation ? Pour soigner votre image auprès des administrés ? Nous arrivons à grands pas au terme de ce mandat et force est de constater que votre bilan sera difficilement défendable.
8. BUDGET PRINCIPAL – BIENS A AMORTIR ET DURÉE DES AMORTISSEMENTS
Pour
9. BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2019 – OUVERTURE DES CRÉDITS PAR ANTICIPATION
Pour
10. BUDGET PRINCIPAL – CCAS – VERSEMENT ANTICIPÉ DE LA SUBVENTION
Pour
11. BUDGET ANNEXE – SSIAD SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE – AFFECTATION RÉSULTATS
Pour
12. BUDGET ANNEXE – SSIAD SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE – BUDGET SUPPLÉMNTAIRE
Pour
13. BUDGET ANNEXE – SSIAD SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE – BIENS A AMORTIR ET DURÉE DES AMORTISSEMENTS
Pour
14. TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SALLE DE LA GAGNERIE – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF
Pour
15. TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ PMR DES ERP – 3EME TRANCHE
Pour
Dommage que parmi les travaux de mise en accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) n’ait pas été inclus ceux de l’école de la Croix-Jeannette, unique établissement scolaire bouguenaisien avec classe ULIS
16. VILLE – CROIX JEANNETTE HANDBALL – CONVENTION DE PARTENARIAT
Pour
17. PETITE ENFANCE – ADAPTATION RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT
Pour
18. CRÈCHE « LE JARDIN DES POUPIES » – CONVENTION DE PARTENARIAT
Pour
19. PARENTS D’ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES – MISE A DISPO LOCAUX
Pour
20. SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE – RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET LIVRET D’ACCUEIL – ACTUALISATION
Pour
21. DÉMARCHE TERRITORIALE DE RÉSORPTION DES CAMPEMENTS ILLICITES ET D’INTÉGRATION DES MIGRANTS D’EUROPE DE L’EST
Pour
BAS constate que certaines communes ont fait le choix d’améliorer les conditions d’accueil des migrants d’Europe de l’Est (plus connus sous le nom de Roms). Nous nous demandons quand la ville de Bouguenais va suivre ces exemples et enfin se préoccuper de celles et ceux qui vivent à la Neustrie depuis plusieurs années dans des conditions déplorables.
22. APPEL A PROJET CITOYEN ACTEURS – COMPLEMENT’ERRE
Pour
23. OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE – DÉROGATIONS
Contre
Dans un souci de cohésion territoriale avec nos voisins de La Montagne, qui respecte la fermeture dominicale, nous voterons Contre.
24. GROUPEMENT DE COMMANDE ARCHITECTE CONSEIL CONVENTION
Abstention
Le groupement de commande que vous soumettez au vote du Conseil municipal avant l’adoption du PLUm, cité dans l’exposé, pique notre curiosité : les nouvelles règles d’urbanisme sont t-elles si complexes que les agents instructeurs, les élus et les particuliers ne peuvent plus les appliquer sans une externalisation de la prestation de conseil en architecture ? Donc, pas de service après vente de la métropole, en raison de la complexité et d’une ambition plus théorique que pratique du Plum ?
En d’autres termes, ce qui pourrait se comprendre pour des communes comme Rezé ou Nantes est-elle entièrement justifiée pour Bouguenais ?
Par ailleurs de manière plus concrète, nous souhaiterions que vous nous communiquiez un complément d’information sur le montant effectivement à payer par la commune de Bouguenais. Si aucune prestation n’est sollicitée, la commune paie t-elle pour les autres communes du lot n°2 ? Alors quel est le montant maximum budgété ? Rendez-vous à la fin de l’année 2019 ? »
Et plus globalement, « Quid de l’intelligibilité de la loi reconnue par les juridictions françaises ? «
Sur l’intelligibilité de la loi qui est un objectif à valeur constitutionnelle c’est à dire de très grande importance en droit et s’imposant au législateur et aux autorités publiques comme Nantes Métropole, cela signifie que la loi doit être formulée en des termes claires et non équivoques à l’opposé du règlement du PLUm. En revanche, pour être précis il est vrai que le Plum n’est pas stricto sensu une loi…
Un PLUm écrit en des termes simples aurait pu être plus accessible.
25. CHEMIN PÉDESTRE – DÉNOMINATION
Pour