1. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Prend acte

– Pour la décision relative à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de 2 chemins piétons, il n’est pas indiqué leur localisation. Pouvez-vous nous la re-préciser ?

– Pour la décision concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une centrale photovoltaïque à la salle de la Gagnerie….. ????

2. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Abstention

3. PERSONNEL COMMUNAL – BESOINS OCCASIONNELS – AGENTS CONTRACTUELS
Pour

4. PERSONNEL COMMUNAL – ROCHE BALLUE – PÉRIODE ESTIVALE
Pour

5. MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO A TITRE EXPÉRIMENTAL
Pour
Superbe idée ! ! !
Attention à la sécurité et la continuité des pistes cyclables.
Indemnité kilométrique pour la distance la plus courte, mais il faudrait préciser : plus courte en vélo.

6. TRAVAUX DE RÉAFFECTATION DE LA MAISON DE RETRAITE EN MAISON DES CITOYENS ET DES ASSOCIATIONS – DÉSAMIANTAGE
Abstention

L’intention d’origine de cette réaffectation était louable. Sans remuer le couteau dans la plaie, à chaque conseil municipal, on s’attend à ce que vous nous annonciez un nouvel aléa, engendrant un surcoût financer important. Ce n’est pas l’EPR de Flamanville mais quand même, ce dossier de fin de mandat n’augure rien de bon. On aurait aimé un bâtiment réellement en adéquation avec les besoins des citoyens et des associations, comme vous avez su le faire à la Ville au Denis…. Un nouvel équipement aurait été plus respectueux des normes environnementales

7. RÉGIE DE RECETTES CRÈCHE FAMILIALE « LES P’TITS BOUTS » – DEMANDE DE SURSIS A VERSEMENT, DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Pour

8. PIANO’CKTAIL – MODIFICATION DES CONDITION DE VENTE
Pour

9. FOURRIÈRE ANIMALE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Pour
(Une erreur s’est glissée dans la convention annexée, indiquant Michèle GRESSUS, maire)

10. ÉCOLES PUBLIQUES – RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LES COMMUNES
Pour

11. ÉCO-MOBILITÉ SCOLAIRE- CONVENTION ENTRE LA VILLE ET NANTES MÉTROPOLE
Pour

12. PROLONGATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA TARIFICATION SOCIALE DE L’EAU – CONVENTION AVEC NANTES MÉTROPOLE
Pour

13. REMPLACEMENT DES LUMINAIRES PAR DES LED SUR 4 SITES : PIANO’CKTAIL – ÉCOLE ÉLM CX JEANNETTE- MÉDIATHEQUE – SALLE DES BÉLIANS
Pour

14. RÉGULARISATION ACQUISITION CONSORTS ROBICHON – LES GRANDES BARRIERES & LES SENSIVES
Pour

15. RÉGULARISATION ACQUISITION CONSORTS CHANTEUX – LANDE SENARDIERE & LES ALLERAIES
Pour

16. TRAVAUX D’INSONORISATION DE 3 SITES DE LA VILLE: ÉCOLE MATERNELLE FREINET/CRÈCHE, GROUPE SCOLAIRE LE VERRIER/ DOLTO, ESPACE JEUNES DE LA NEUSTRIE
Pour