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MOTION proposée par BAS suite au courrier de soutien de Madame la Maire aux directeurs-trices d’écoles et aux représentants des parents d’élèves, relatif au projet de loi Blanquer « L’école de la confiance »
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Question orale sur le PLUM et les OAP:
Depuis plusieurs années, nous alertons sur les questions d’urbanisation à Bouguenais. Le manque d’information et de transparence sur les projets en cours a pu se vérifier lors de l’enquête publique sur Le PLUM. Aucune information n’a été faite aux riverains sur les OAP en devenir.
La parution du rapport des commissaires enquêteurs nous informe que sur douze un certain nombre de contestations ont été faites par les riverains. Sur les autres il n’y en a pas eu car les riverains n’étaient pas au courant.
Dans le rapport les commissaires enquêteurs notent bien que la concertation n’ayant pas eu lieu il faudrait revenir en parler avec les habitant-e-s. « La commission d’enquête souligne que « les contestations ont été d’autant plus vives que les déposants, dans la plupart des cas, affirment avoir découvert par hasard au moment de l’enquête, l’existence d’une OAP sur leur propriété ou leur quartier. Dans cette hypothèse, a toujours été mis en cause l’absence de communication et de concertation sur ces projets.«
La recommandation des commissaires-enquêteurs dans les avis et conclusions du rapport, est par ailleurs très claire :
« Sur les OAP en raison du fait que les OAP sectorielles peuvent être mal perçues par les habitants, qui les confondent trop souvent avec un projet précis et certain, et craignent une mesure d’expropriation, la commission d’enquête recommande la mise en œuvre d’une information préalable et complète sur ces outils de la part des élus et des services, accompagnée d’une concertation approfondie pour toutes les OAP contestées. Cette exigence est de nature à constituer un élément essentiel de l’acceptabilité de cet outil anxiogène.«
En l’état nous demandons que la mairie de Bouguenais organise une réunion afin de débattre sur tout ces projets. En attendant ce dernier nous demandons un moratoire sur les OAP et que les élu-e-s au conseil communautaire ne vote pas le PLUM lors du prochain conseil métropolitain du 5 avril.
De plus nous exigeons que cesse le harcèlement des promoteurs immobiliers à l’encontre des personnes habitants le périmètre de certaines OAP. Que compte faire la mairie à ce sujet ?
Nous avons bien reçu le vendredi 22 mars les documents relatifs au conseil municipal de ce soir, mais toujours pas la réponse qui devait nous être apportée a posteriori du conseil municipal de février sur la délibération n°21. LA MAISON DAVID – PRÉEMPTION SAFER PAYS DE LA LOIRE – ACQUISITION PAR LA VILLE DE PARCELLE BK69 en l’absence de Mme Landreau.
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MOTION proposée par BAS suite au courrier de soutien de Madame la Maire aux directeurs-trices d’écoles et aux représentants des parents d’élèves, relatif au projet de loi Blanquer « L’école de la confiance »
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Question orale sur le PLUM et les OAP:
Depuis plusieurs années, nous alertons sur les questions d’urbanisation à Bouguenais. Le manque d’information et de transparence sur les projets en cours a pu se vérifier lors de l’enquête publique sur Le PLUM. Aucune information n’a été faite aux riverains sur les OAP en devenir.
La parution du rapport des commissaires enquêteurs nous informe que sur douze un certain nombre de contestations ont été faites par les riverains. Sur les autres il n’y en a pas eu car les riverains n’étaient pas au courant.
Dans le rapport les commissaires enquêteurs notent bien que la concertation n’ayant pas eu lieu il faudrait revenir en parler avec les habitant-e-s. « La commission d’enquête souligne que « les contestations ont été d’autant plus vives que les déposants, dans la plupart des cas, affirment avoir découvert par hasard au moment de l’enquête, l’existence d’une OAP sur leur propriété ou leur quartier. Dans cette hypothèse, a toujours été mis en cause l’absence de communication et de concertation sur ces projets.«
La recommandation des commissaires-enquêteurs dans les avis et conclusions du rapport, est par ailleurs très claire :
« Sur les OAP en raison du fait que les OAP sectorielles peuvent être mal perçues par les habitants, qui les confondent trop souvent avec un projet précis et certain, et craignent une mesure d’expropriation, la commission d’enquête recommande la mise en œuvre d’une information préalable et complète sur ces outils de la part des élus et des services, accompagnée d’une concertation approfondie pour toutes les OAP contestées. Cette exigence est de nature à constituer un élément essentiel de l’acceptabilité de cet outil anxiogène.«
En l’état nous demandons que la mairie de Bouguenais organise une réunion afin de débattre sur tout ces projets. En attendant ce dernier nous demandons un moratoire sur les OAP et que les élu-e-s au conseil communautaire ne vote pas le PLUM lors du prochain conseil métropolitain du 5 avril.
De plus nous exigeons que cesse le harcèlement des promoteurs immobiliers à l’encontre des personnes habitants le périmètre de certaines OAP. Que compte faire la mairie à ce sujet ?
1. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Prend acte
Pour la décision municipale « Convention d’honoraires d’avocat » concernant un agent communal et la procédure disciplinaire engagée », pouvez-vous nous en dire plus ?
2. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Abstention
3. PERSONNEL COMMUNAL – BESOINS SAISONNIERS – JOBS D’ÉTÉ
Pour
4. BUDGET PRINCIPAL – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018
Pour
5. BUDGET ANNEXE – POMPES FUNÈBRES – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018
Pour
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MOTION proposée par BAS suite au courrier de soutien de Madame la Maire aux directeurs-trices d’écoles et aux représentants des parents d’élèves, relatif au projet de loi Blanquer « L’école de la confiance »
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Question orale sur le PLUM et les OAP:
Depuis plusieurs années, nous alertons sur les questions d’urbanisation à Bouguenais. Le manque d’information et de transparence sur les projets en cours a pu se vérifier lors de l’enquête publique sur Le PLUM. Aucune information n’a été faite aux riverains sur les OAP en devenir.
La parution du rapport des commissaires enquêteurs nous informe que sur douze un certain nombre de contestations ont été faites par les riverains. Sur les autres il n’y en a pas eu car les riverains n’étaient pas au courant.
Dans le rapport les commissaires enquêteurs notent bien que la concertation n’ayant pas eu lieu il faudrait revenir en parler avec les habitant-e-s. « La commission d’enquête souligne que « les contestations ont été d’autant plus vives que les déposants, dans la plupart des cas, affirment avoir découvert par hasard au moment de l’enquête, l’existence d’une OAP sur leur propriété ou leur quartier. Dans cette hypothèse, a toujours été mis en cause l’absence de communication et de concertation sur ces projets.«
La recommandation des commissaires-enquêteurs dans les avis et conclusions du rapport, est par ailleurs très claire :
« Sur les OAP en raison du fait que les OAP sectorielles peuvent être mal perçues par les habitants, qui les confondent trop souvent avec un projet précis et certain, et craignent une mesure d’expropriation, la commission d’enquête recommande la mise en œuvre d’une information préalable et complète sur ces outils de la part des élus et des services, accompagnée d’une concertation approfondie pour toutes les OAP contestées. Cette exigence est de nature à constituer un élément essentiel de l’acceptabilité de cet outil anxiogène.«
En l’état nous demandons que la mairie de Bouguenais organise une réunion afin de débattre sur tout ces projets. En attendant ce dernier nous demandons un moratoire sur les OAP et que les élu-e-s au conseil communautaire ne vote pas le PLUM lors du prochain conseil métropolitain du 5 avril.
De plus nous exigeons que cesse le harcèlement des promoteurs immobiliers à l’encontre des personnes habitants le périmètre de certaines OAP. Que compte faire la mairie à ce sujet ?
6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
Pour
7. BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2019
Contre
Lors de l’examen du DOB, M. CASTEX nous a montré comment il maniait la plume et le verbe et s’est laissé emporté dans une envolée lyrique ; joliment écrit et interprété mais ne faisant pas avancer le schmilblick.
Nous, à BAS, les défis on aime ça, et on s’est demandé comment on allait intervenir sur le budget 2019. On a pensé à organiser une grande battle où chaque groupe politique s’alternerait au milieu de l’hémicycle en y faisant quelques pas de break dance et en y scandant quelques slams du style : le budget c’est Yo !
Bon ok, à voir vos têtes, on vous sent pas très chaud, alors on restera dans une version plus tradi.
Que dire du budget 2019 sans radoter ce qu’on a dit lors du DOB. Déjà, on peut se féliciter de la non-augmentation des impôts locaux.
Remarquez, lorsqu’on regarde le niveau des réalisations 2018 tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement par rapport aux montants inscrits, ça porte à sourire. Sourire n’est pas le terme adéquat car il recèle une sympathie, une gentillesse, une notion de plaisir. Là, on pourrait plutôt parler de rictus ; vous savez ce type de sourire grimaçant, grinçant quelque peu crispé.
Pourquoi avoir augmenté les impôts en 2018 ? Décidément, à BAS, ça nous échappe. Comment M LORTHIOIS, grand argentier de Bouguenais, expert en Finance publique, vous, qui nous proposez vos services pour nous former, avez-vous pu vous gauffrer de la sorte !!!
1,3 Millions d’euros de surestimation des dépenses et 800.000 € de sous-estimations des recettes.
2,1 Millions d’euros d’écarts au budget. L’augmentation du taux des impôts ne vous a rapporté que 350.000 € ; vous aviez encore 1,7 Millions d’euros de marge de manœuvre si vous n’aviez pas augmenté ces taux.
Le constat est sans appel : l’augmentation de la fiscalité était totalement injustifiée. Le budget 2018 a été construit pour maintenir un niveau d’épargne, votre leitmotiv. Au BP 2018, elle était estimée à 2,3 millions ; le compte administratif va sortir avec un niveau supérieur à 4 Millions, presque le double ! Comment pouvez-vous justifier cela ? Une éventuelle erreur des services fiscaux ? Nous n’y croyons pas. Décidément, imprimeurs, journalistes et maintenant services fiscaux, vous avez vraiment la scoumoune ! Nous, on pense plutôt à un manque réel de projection.
Vous n’écoutez pas, vous ne tirez pas les enseignements de vos actes ; on a l’impression de voir le gouvernement actuel gérant la crise des gilets jaunes.
Et comme si cela ne suffisait pas, on en remet une couche voir une triple couche au budget 2019 :
charges à caractère générale : cela fait 2 ans que vous inscrivez 5,2 M€ pour ne réaliser que 4,7 Millions d’euros soit 500.000 € d’écart.
160.000 € de masse salariale en moins pour les ETAPES. Pourquoi cette diminution n’est-elle pas actée dans le budget ? Pourtant, vous communiquez sur le passage à 4 jours.
Et voilà le retour des dépenses imprévues : 390.000 € pour d’éventuelles hypothétiques dépenses, sans commentaires…
Mais pourquoi surestimer à ce point les dépenses ? Ca y est, on vient de comprendre : le niveau de recettes est si important que pour répondre au principe d’équilibre budgétaire, il faut inventer des dépenses ; et on ne vous parle même pas des impôts sous-estimés qui devraient au moins être augmentés de 420.000 € par rapport au réalisé 2018.
Décidément on aura tout vu : un adjoint aux Finances communiste avec une problématique capitalistique, si ça continue vous allez finir à En Marche.
En respectant le principe d’équilibre vous bafouez le principe de sincérité budgétaire. Vous prévoyez en 2019 une épargne de 2.3 millions. Si l’on retraite les éléments précédents, l’épargne brute devrait être de 3,7 millions et encore on est gentils.
Et on ne vous parle pas de la section d’investissement : 5,5 millions de travaux inscrits dont 3,4 d’AP/CP. Une liste à la Prévert de travaux, études, acquisitions qui malheureusement et comme tous les ans, pour bon nombre ne verront pas le jour. Les inscriptions devraient être conformes avec la capacité à faire des services, des agents (techniciens, marchés…) qui malgré leur bonne volonté et leur investissement ne pourront pas décemment mener à bien simultanément tous ces projets. Vous pourriez d’ores et déjà réduire vos inscriptions de 40 à 50% en travaux. Ainsi vous pourriez supprimer l’emprunt de 1,3 millions, même si nous à BAS nous pensons, que compte tenu de la conjoncture, il faut conjuguer emprunt et autofinancement .
Bref un budget insincère et électoraliste. La campagne est lancée, il suffit de regarder la presse. Lors du DOB nous avions appelé d’un vœu : faire pour nos citoyens une campagne honnête et objective basée sur des faits et des constats, pas sur de la politique de bas étage.
On voit que tous les coups vont être permis.
Pourquoi cet amalgame entre CEBAU et BAS ? BAS effectivement a fait ce que vous n’avez pas su faire : informer la population sur les OAP. Suite à ça, un collectif indépendant et autonome s’est formé. Ce collectif vous gêne et ça se comprend ! Ces personnes vont malheureusement découvrir qu’au jeu de « c’est pas moi, c’est lui », vous êtes très fort mais que, le courage politique ce n’est pas ce qui vous caractérise. Vouloir tuer un collectif par manipulation politique, c’est honteux.
Si à chaque fois qu’un membre de BAS est dans une structure : association, école, collectif… à Bouguenais, et que, du coup, vous faites cet amalgame , alors on peut d’ores et déjà vous dire que ce n’est pas la peine de vous lancer dans les municipales car vous êtes sûr de perdre. Pour info , beaucoup de membres de BAS sont des membres actifs de plusieurs structures, et ce, depuis bien longtemps.
Si nous nous prêtions à votre jeu de politique de bas étage, on pourrait aborder les éventuels noms circulant dans la presse pour conduire votre liste aux prochaines municipales et mettre en exergue le score qu’ils ont fait lors de leur dernière investiture. Nous ne le ferons pas car nous n’avons pas la même conception de la politique : nous, ce qui nous intéresse c’est l’action, allez au contact des citoyens, co-construire , pas faire une pseudo démocratie participative comme celle que vous infligez aux citoyens.
Pour conclure, nous, élus de l’opposition, vous remercions de ne rien avoir fait durant ce mandat, d’avoir ponctionné inutilement les contribuables, bref d’avoir fait un mandat à blanc car vous nous laissez une situation financière qui va nous permettre de présenter aux citoyens un projet ambitieux et finançable.
8. BUDGET ANNEXE – SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE – BUDGET PRIMITIF 2019
Pour
9. BUDGET ANNEXE – POMPES FUNÈBRES- BUDGET PRIMITIF 2019
Abstention.
Nous déplorons une nouvelle fois que ferme un service municipal pour laisser la place à des entreprises privées pouvant pratiquer des tarifs prohibitifs.
10. NOUVEL ÉQUIPEMENT SPORTIF (LA GAGNERIE) – AUTORISATION DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENTS – ACTUALISATION
Pour
11. MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC – AUTORISATION DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENT – ACTUALISATION
Pour
12. INSONORISATION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX – AUTORISATION DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENT – CRÉATION
Pour
13. MAISON DES CITOYENS ET DES ASSOCIATIONS – AUTORISATION DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENTS – ACTUALISATION
Pour
14. BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS
Compte tenu de responsabilités aux sein d’associations, 2 de nos élus, Marie-Claude et Virginie, souhaitent ne pas prendre part au vote
Pour
15. BUDGET PRINCIPAL – ANNÉE 2019 – COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES – RESTITUTION PARTIELLE DE LA SUBVENTION 2018
Pour
16. MARCHÉ DES CARBURANTS – RENOUVELLEMENT
Pour
17. ENFANCE JEUNESSE – TARIFS 2019-2020
Pour
18. RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS 2019-2020
Pour
19. ÉCOLE DE MUSIQUE – TARIFS 2019/2020
Pour
20. AMICALE LAÏQUE DES COUËTS – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION
Pour
21. LE NOUVEAU PAVILLON – CONVENTION 2018-2020 / AVENANT N°1
Pour
22. LE CINÉMA LE BEAULIEU – CONVENTION 2019-2022
Pour
23. LE THÉÂTRE DE L’ULTIME – CONVENTION 2018-2020 – AVENANT N° 1
Pour
24. PROJET DE CONSERVATION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE DES ENTREPRISES DES BORDS DE LOIRE – PROJET JEANINE QANNARI 2018-2019 – PARTICIPATION FINANCIÈRE – CONVENTION AVEC LA VILLE DE LA MONTAGNE
Pour
25. RESSOURCES NUMÉRIQUES POUR LA MAIRIE DE LA MONTAGNE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Pour
26. ASSOCIATION BOUGUENAIS JUMELAGE COOPÉRATION (ABJC) – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Pour
27. CONVENTION D’OBJECTIFS 2017-2019 ENTRE ABJC ET LA VILLE DE BOUGUENAIS – AVENANT N°2
Pour
28. CONVENTION D’OBJECTIFS 2017-2019 ENTRE ABJC ET LA VILLE DE BOUGUENAIS – AVENANT N°3
Pour
29. CONVENTION D’OBJECTIFS 2017-2019 ENTRE ABJC ET LA VILLE DE BOUGUENAIS – RESTITUTION SUR LES CRÉDITS ACCORDES EN 2017
Pour
30. NICARAGUA – CONVENTION 2019 AVEC CESESMA
Pour