Poussée par les élus du groupe Bouguenais Agir Solidaires :

 

MOTION “Interdiction des pesticides”

 

En tant qu’élus municipaux, nous avons la responsabilité de veiller à la santé de nos concitoyens, mais aussi de répondre concrètement, dans nos territoires, aux enjeux climatiques et écologiques globaux. Cela passe par la protection de notre environnement et de sa biodiversité. Cela nécessite l’évolution d’une agriculture agro-chimique vers une agriculture paysanne, biologique et à faible empreinte écologique, laquelle implique l’arrêt de l’utilisation des pesticides. 

Le conseil municipal de Bouguenais apporte son soutien au maire de Langouët et à l’ensemble des communes qui, confrontées à des épandages de pesticides, ont pris des arrêtés de restriction quant à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, comme à Langouët. Il partage également la volonté affichée par les communes de Clermont-Ferrand, Grenoble, Paris, Lille et Nantes d’interdire l’usage de ses produits sur leur territoire. Cette mobilisation des territoires urbains et ruraux n’est pas « un coup de com’ » mais l’expression d’une exigence : celle que l’État se saisisse enfin de cette question cruciale pour la santé de tous et la préservation de notre environnement.

Bouguenais est une commune péri-urbaine qui demeure attentive au maintien sur son territoire d’exploitations agricoles. Elle a d’ailleurs favorisé l’installation de plusieurs agriculteurs bio. Nous demandons qu’un ensemble de mesures soient prises à tous les échelons du territoire (communal, départemental) afin de permettre aux agriculteurs de faire évoluer leur mode de production en arrêtant d’utiliser des agents agro-chimiques destructeurs de la nature et ayant un impact négatif sur la santé des êtres vivants.

 

 

1. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Prenons acte

Néanmoins, nous aimerions revenir sur quelques unes des décisions municipales afin d’avoir un complément d’information.

– Serait-il possible de savoir où se trouvent l’aménagement des 2 chemins piétons pour lesquels intervient le groupement PADIOU Paysagiste ?

– Pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de médiation sociale en vue de l’accompagnement de 7 ménages avec SOLIHA 44 et TSIGANE HABITAT, dans quels quartiers sont les logements, hormis ceux de la rue Jean Mermoz ?

– Pour la décision municipale autorisant l’installation d’une station de mesure de bruit sur le toit de la mairie annexe, dans l’article 1, est stipulé « … avec la société Aéroport du Grand Ouest pour autoriser gratuitement l’installation d’une station de mesure de bruit, de maintenir ce matériel pour une durée de 5 ans », mais la phrase suivante nous semble en inadéquation avec ce qui précède, puisque il est indiqué que « les dépenses découlant de la présente décision seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget municipal. » Est-ce à dire que AGO, la filiale de Vinci, n’aurait pas à sa charge les dépenses d’entretien de la station de mesure de bruit et que conséquemment il y aurait des dépenses communales à cet effet ?

– Pour la DM concernant la création d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation à la salle de la Gagnerie

Les interventions de Virginie D., ancienne élue de BAS ayant effectué la rotation, tant en commission qu’en séance du conseil municipal sont-elles à l’origine de cette DM ?

– Pour la DM sur le bail précaire Brosseau, rue du 19 mars 1962, établi par la commune, pour ce bien immobilier acquis par Nantes Métropole, quel serait l’intérêt de démolir cette maison jouxtant l’école Urbain le Verrier/Françoise Dolto ?

Par ailleurs, qu’en est-il des maisons murées qui sont situées rue de l’Aviation alors que celles-ci pourraient servir de logements… sociaux par exemple ?

2. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Abstention

3. PERSONNEL COMMUNAL – BESOINS OCCASIONNELS – AGENTS CONTRACTUELS

Pour

4. PERSONNEL COMMUNAL – BESOINS SAISONNIERS – VACANCES D’AUTOMNE ET D’HIVER

Pour

5. PERSONNEL COMMUNAL – RATIO D’AVANCEMENT DE GRADE – FILIÈRE SOCIALE

Abstention 

 

Nous pouvons encore aujourd’hui vous demander quel est le positionnement du CTP concernant les pourcentages de promotions pour les différents grades.

En raison de la réforme de la fonction publique et territoriale publiée au JO le 07/08/2019 (loi Dussopt) pour une mise en place le 01/01/2020, concernant en particulier la fusion des instances CT / CHSCT remplacés par le CSA (comité social d’administration). Les représentants du personnel ne seront plus consultés, que ce soit pour les mutations, les détachements et l’avancement. Le groupe Bouguenais Agir Solidaires déplore cette décision gouvernementale qui va à l’encontre des intérêts des personnels.

6. CLASSES ÉLÉMENTAIRES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION GÉRÉES PAR L’OGEC – ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE

Abstention

Combien d’élèves cela concerne t-il ?

7. LOCATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS – TARIFS

Pour

8. OFFICE MUNICIPAL DU SPORT – CONVENTION AVENANT N° 3

Pour

Dommage que le budget de l’OMS n’augmente pas, alors que les effectifs sont à la hausse. Il y a donc une baisse de la valeur du point sur lequel est calculée la subvention à chaque association.

9. ÉCOLE PUBLIQUE – SPECTACLE DE FIN D’ANNÉE 2019 – CONVENTION VILLE-ALB-ALC

Pour

10. PETITE ENFANCE – ADAPTATION DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Pour

Combien de personnes refusées et combien en liste d’attente ?

11. SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT – RAPPORT ANNUEL 2018

Prenons acte

12. CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS SUR LA PARCELLE COMMUNALE AW 377P AU BÉNÉFICE DE ENEDIS

Pour 

13. CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS SUR LA PARCELLE COMMUNALE AW 306P AU BÉNÉFICE DE ENEDIS

Pour