28 questions à l’ordre du jour

1 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Position de BAS : prend acte

2 RAPPORT ANNUEL 2014 DE NANTES METROPOLE SUR LE SERVICE PUBLIC DES DECHETS
Position de BAS : prend acte

3 RAPPORT ANNUEL 2014 DE NANTES METROPOLE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU
Position de BAS : prend acte

4 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Position de BAS : pour

5 PERSONNEL COMMUNAL – BESOINS OCCASIONNELS – AGENTS NON TITULAIRES
Position de BAS : pour

6 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 – RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Position de BAS : pour

7 PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – AVENANT
Position de BAS : contre
Intervention : la baisse de 10% pour toute association ne tient pas compte des situations financières de chaque association (réserves éventuelles) et des contraintes en termes d’emploi de certaines associations. De plus on prend aujourd’hui une décision budgétaire sans avoir un débat sur le budget global et sur ses orientations. Nous proposons nous une économie à faire sur les indemnités des élus.

8 RESTRUCTURATION DU CENTRE DE LA VILLE AU DENIS – AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT – ACTUALISATION
Position de BAS : pour

9 EXTENSION DE L’ECOLE CHATEAUBRIAND – AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT – ACTUALISATION
Position de BAS : pour

10 MAISON DE QUARTIER GRANDE OUCHE – AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT – ACTUALISATION
Position de BAS : pour

11 EXTENSION ET REHABILITATION DU GYMNASE DE LA NEUSTRIE – AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT – ACTUALISATION
Position de BAS : pour

12 CONSTRUCTION DU POLE ESPACES VERTS ET NATURELS – AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT – ACTUALISATION ET CLOTURE
Position de BAS : pour

13 BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2015 – DECISION MODIFICATIVE N°3
Position de BAS : contre

14 BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2015 – ADMISSION EN NON VALEUR
Position de BAS : pour

15 SPORT DE HAUT NIVEAU CRITERES DE SUBVENTION MUNICIPALE MODIFICATION DES VALEURS
Position de BAS : contre
Intervention : on vote une décision de modification sur la saison 2015/2016 déjà bien entamée. Problématique de l’engagement pris pour 3 ans auprès des associations qui ont fait leur budget pour la période.
On pourrait poser le débat de l’absurdité des 10% appliqués à toutes associations, alors qu’il serait plus intéressant de définir des priorités selon les orientations politiques de la commune. On pourrait définir les priorités au regard des critères d’éducation populaire, de sport pour tous.
Avec ce genre de politique, comment fait-on avec les nouvelles associations qui se créent ?

16 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LA CROIX JEANNETTE BOUGUENAIS HANDBALL CJB AVENANT N°1
Position de BAS : abstention
Intervention : parce qu’on est contre la baisse de 10%

17 DOTATION AUX ECOLES PUBLIQUES VERSEMENTS POUR PROJETS D’ECOLE
Position de BAS : pour

18 AMICALE LAÏQUE DES COUËTS-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL -RENOUVELLEMENT
Position de BAS : pour

19 PARENTS D’ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE BOUGUENAIS – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS LES ECOLES – CONVENTIONS
Position de BAS : pour

20 BUDGET PRIMITIF 2016 – OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION
Position de BAS : abstention

21 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE VERSEMENT ANTICIPE DE LA SUBVENTION POUR L’ANNEE 2016
Position de BAS : pour

22 EQUIPEMENT DE QUARTIER DE LA GRANDE OUCHE – AVENANT N°4 AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
Position de BAS : pour

23 CONVENTION DES ANIMAUX ET DES HOMMES – RENOUVELLEMENT
Position de BAS : pour

24 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION GEONANTES AVEC NANTES METROPOLE
Position de BAS : pour

25 OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE – DÉROGATIONS ACCORDÉES PAR LE MAIRE
Position de BAS : contre
Intervention : contre l’ouverture des commerces le dimanche

26 DECLASSEMENT ET VENTE A AIGUILLON CONSTRUCTION DU TERRAIN DE L’ANCIEN CAMPING MUNICIPAL
Position de BAS : contre
Intervention : problème de la clause de 40% et de vendre à 10% moins cher que défini par France Domaine, alors que la commune à besoin d’argent

27 CONVENTION DE SERVITUDE DE TREFONDS AU BENEFICE DE ERDF A LA GUILLARDERIE
Position de BAS : abstention
C’est un vote alors que les travaux sont déjà faits !!!

28 MISE SOUS MANDAT DE GESTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION FONCIERE AGRICOLE DES BOIRIERES DE PLUSIEURS PARCELLES COMMUNALES
Position de BAS : pour

29 DENOMINATION DE CHEMIN
Position de BAS : pour