CONSEIL MUNICIPAL BOUGUENAIS 20 NOVEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL BOUGUENAIS 20 NOVEMBRE 2014
Interventions de Bouguenais Agir Solidaires

1- Délégations du Conseil municipal au maire
Question de Frédérique Ménandais sur l’absence de conflit d’intérêt concernant le marché attribué à la FAL pour la mise en place du PEDT, alors que l’élu à l’éducation est salarié de la FAL.
Réponse majorité : Absence de tout conflit d’intérêt dans ce dossier, comme dans d’autres.
Vote de BAS : pour

2- Démission d’un adjoint – élection d’un nouvel adjoint
Proposition de la majorité : candidature de Sylvain Quartier
Proposition de BAS : candidature de Vincent Egron
Vote à bulletin secret : 6 blancs, 4 voix pour Vincent Egron, 22 voix pour Sylvain Quartier
Sylvain Quartier est élu à la majorité des suffrages

3- Indemnité des élus
Vote de BAS : pour

4- Personnel communal
Vote de BAS : pour

5- Personnel communal besoins occasionnels
Vote de BAS : pour

6- Personnel communal
Vote de BAS : pour

7- DSU
Intervention de Ronan Viaud : sujet qui devrait être traité en commission vie sociale et vigilance de BAS sur la compensation de la perte de la dotation de l’Etat.

8- Piano’cktail
Vote de BAS : Abstention car pas assez d’information

9- Spectacle de Noël
Vote de BAS : pour

10- Compostri
Vote de BAS : pour

11- Nantes Métropole Aménagement
Intervention d’Agnès Bellorgey : BAS s’oppose au projet immobilier concernant les écoles Urbain Le Verrier et Françoise Dolto. En effet celui-ci repose sur un constat contesté par les habitants du quartier, les parents d’élèves et les enseignants : celui que le terrain sur lequel sont construites les écoles est trop important intra périphérique. Au contraire, cet espace est une richesse pour l’école : il permet la mise en place de travail en ateliers, d’avoir des locaux indépendants pour l’aide aux devoirs, d’y installer différentes aires de jeux et de détente pour exemple. Alors plutôt que de donner l’occasion aux promoteurs immobiliers de faire de nouveaux profits, il serait nécessaire de rénover une nouvelle fois l’école sans nécessairement renier son périmètre d’implantation. Pour rappel, lors de ces 5 dernières années, le nombre de classes est passé de 9 à 12 en élémentaire et de 3 à 5 en maternelle. Si l’on considère qu’il y aura de nouveaux habitants avec les projets immobiliers de la rue de la Loire et des Pontreaux, on peut facilement imaginer l’arrivée de nouveaux enfants à scolariser. Alors pourquoi réduire la superficie des écoles ? Bouguenais a la richesse d’avoir de l’espace, ne le bradons pas ! Pensons à nos enfants !!!

12-Acquisition parcelle des Minais
Vote de BAS : pour

13- Dénomination de nouvelles rues
Intervention de Vincent Egron : la dénomination de la petite voie « Allée Jacqueline Auriol » nous interpelle… En effet, bien que cette dernière soir d’origine vendéenne et herblinoise d’adoption, elle n’en est pas moins la belle-fille de Vincent Auriol, président de la IV république et la grande « serviteuse » de la société Dassault Père et Fils… Pour que les noms de rue de Bouguenais ne se mettent pas à égrener les noms de l’histoire officielle bourgeoise, nous lui aurions préféré l’aviatrice féministe Adrienne Bolland qui s’est battue pour le droit de vote des femmes… Ou tout simplement « Allée des ouvrières de Sud Aviation ».
Vote de BAS : pour

Questions orales et interventions de BAS adressées à Madame le Maire :

Intervention sur les nuisances sonores :
Depuis plusieurs années, des habitantEs des quartiers centre Couets, Grande-Ouche, Fougan de Mer et Mermoz, dont Monsieur Savary et Madame Gaulier qui vous ont fait parvenir une pétition, vous ont alerté sur les nuisances sonores liées à la trajectoire des avions. Vous leur avez répondu que ce n’était pas de votre compétence et que la solution était le transfert de l’aéroport. Réponse étonnante alors que vous- même participez aux réunions de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport ; commission qui peut intervenir sur les questions liées au Plan de Gêne Sonore et au Plan d’exposition aux bruits.
La demande des riverains est simple : que le PGS et le PEB correspondent aux réalités des courbes comme le démontrent les tracés des vols de janvier 2014 et donc qu’il y ait une révision de ces derniers. Mais il est vrai que les prévisions du PEB en 2003 était de 109 000 mouvements et qu’aujourd’hui il n’y en a que 72 000 d’où peut-être l’explication que celui-ci ne soit pas révisé, alors qu’il doit l’être tous les 10 ans. Quant au PGS, il peut être revu tous les ans, ce dernier permettant aux résident-e-s de pouvoir effectuer des travaux d’isolation pris en charge à 100% par l’Etat.
Nous pensons donc qu’en l’état actuel, et sachant que l’aéroport de Nantes-Atlantique est encore là pour longtemps et espérons-le y restera, la demande des habitantEs est légitime et devrait recevoir une réponse positive de votre part pour agir à la modification du PGS et la révision du PEB.

Intervention sur le décès de Rémi Fraisse
Madame Le Maire, Mesdames et Messieurs,
Nous souhaitons nous associer à la peine qui frappe la famille et les proches du jeune Rémi Fraisse, 21 ans, décédé lors du rassemblement organisé pour préserver la forêt de Sivens et sa biodiversité, à l’appel des associations pour la sauvegarde du Testet. Rémi avait des convictions : « Un type bienveillant, pacifiste et un peu grande gueule » selon son entourage. « Rémi n’avait aucune implication dans des mouvements politiques organisés, sinon ses activités de botaniste dans l’association France Nature Environnement. Il participait à la protection de la nature dans la région toulousaine. Après un BTS en gestion et protection de l’environnement, il travaillait durement comme intérimaire et avait plein de projets : un voyage en Amérique du Sud, la reprise d’une école mais surtout l’achat d’un terrain. Il souhaitait monter une exploitation de plantes médicinales, se renseignait auprès de professionnels. Il avait trouvé sa voie ».
A vingt ans, on n’a pas envie de mourir pour ses idées, quoi qu’en dise le Président du Conseil Général du Tarn, mais on n’a pas envie d’accepter l’inacceptable.
Les raisons de la mort de Rémi Fraisse ont été su – et caché- par le pouvoir dès les premières heures, à savoir l’utilisation d’une grenade offensive. Si aujourd’hui, ces dernières ont été retirées, il est temps qu’un débat national et aussi local ait lieu sur l’usage d’armes comme les flash ball ou les LBD (lanceur de balle de défense), qui mutile et occasionne de graves lésions. Nous nous élevons contre les violences policières qui s’accentuent dans notre pays contre les mouvements sociaux.
François Mitterand avait prononcé à l’Assemblée Nationale le 8 mai 1968 : « Si la jeunesse n’a pas toujours raison, la société qui la méconnait et qui la frappe a toujours tort ».
A Bouguenais, la mairie de gauche dirigé par François Autain, le 23 mars 1979 plantait un cèdre à la Croix jeannette en souvenir de Vital Michalon. Tué le 31 juillet 1977 par une grenade offensive, il manifestait contre la centrale nucléaire de Creys Malville, aujourd’hui en voie de démantelement… déjà un projet inutile et coûteux, à l’image de Sivens ou de Notre-Dame-des-Landes.
En l’hommage à Rémi Fraisse, nous demandons de faire de même.

Réitération de la question adressée en retard pour le dernier CM concernant la démocratie participative et les modalités de participation des citoyens et élus aux différentes commissions et autres groupes de travail ou de concertation.

Vœu présenté par la majorité municipale concernant une étude indépendante sur le réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique :
Suite aux élections municipales de mars 2014, la majorité municipale de Bouguenais, dans le cadre d’un accord de second tour passé entre le Parti Socialiste, le Parti Communiste et Europe Écologie Les Verts, s’est engagée sur le point suivant :
« Sans que les uns et les autres ne renient leur position sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-Des-Landes, nous appelons ensemble à la mise en œuvre immédiate d’un moratoire (suspension de toutes les interventions sur site jusqu’à épuisement des voies de recours déposées).
À l’initiative des élu-e-s bouguenaisien-ne-s d’EELV, le maire s’engage à faire voter un vœu en conseil municipal de Bouguenais pour demander solennellement à Nantes Métropole, qui le portera à toutes les instances concernées, qu’une étude indépendante sur le coût de réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique soit menée dans la première année du mandat, dans le cadre du respect des accords. »
Le Conseil Municipal demande qu’une étude indépendante soit financée et diligentée par Nantes Métropole et d’autres instances sur le coût du réaménagement de Nantes Atlantique. Il demande à ce que les élus communautaires (de la majorité municipale) portent cette requête auprès de Nantes Métropole afin qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour d’un conseil communautaire avant le mois de mars 2015, pour une étude effectivement lancée dans l’année 2015.
Les élus de BAS n’ont pas participé à ce vote, bien qu’ils soient pour la réalisation de cette étude, pour deux raisons : la première c’est que l’annonce de ce vœu ne s’est faite que la veille du Conseil municipal, ce qui n’a pas permis le temps nécessaire à concertation. La seconde raison c’est que ce vœu concerne exclusivement des accords de second tour entre le PS et les verts, et surtout ceux en cours pour les élections départementales, et les élus de BAS ne souhaitent pas s’associer à ce genre de « jeux ».