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DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mme GRESSUS
Pas d’intervention de BAS
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NANTES METROPOLE – TRANSFERT DE COMPETENCES
Mme GRESSUS
Intervention de Vincent Egron – BAS : sur la méthode À ÉCRIRE
Vote de BAS : contre
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PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme GRESSUS
Vote de BAS : pour
4
PERSONNEL COMMUNAL BESOINS OCCASIONNELS – AGENTS NON TITULAIRES
Mme GRESSUS
Vote de BAS : pour
5
CULTURE – DÉTERMINATION DU NOMBRE DE VACATIONS DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE – ANNÉE 2015
Mme GRESSUS
Vote de BAS : pour
6
CONVENTION RELATIVE A LA TRANSMISSION DES DONNEES DE L’ETAT CIVIL ET DES AVIS ELECTORAUX PAR INTERNET A L’INSEE
M. BODIN
Vote de BAS : pour
7
BUDGET PRINCIPAL 2015 – OUVERTURE ANTICIPE DE CREDITS PAR ANTICIPATION – DEUXIEME DEMANDE
M. LORTHIOIS
Vote de BAS : contre
8
EXTENSION ET REHABILITATION DU GYMNASE DE LA NEUSTRIE – AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENTS – ACTUALISATION
M. LORTHIOIS
Vote de BAS : pour
9
BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2015 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
M. LORTHIOIS
Intervention de XXX de BAS :
Si nous reprenons la définition page 3 de la commission des finances, le DOB permet à l’assemblée délibérante
– d’être informé sur l’environnement économique et sur la situation financière de la collectivité
– de discuter des orientations financières et des priorités qui caractériseront le budget primitif.
C’est donc un moment privilégié de réflexion sur la prospective et la planification.
La jurisprudence a précisé la nécessité de présenter une analyse prospective des différentes composantes des budgets à venir :
– définition des programmes d’investissement à venir sur du moyen terme
– évolution de la fiscalité envisagée
– et taux d’épargne projeté.
Dans le document présenté, nous n’avons qu’une vision partielle : prospective sur un an et niveau de détail insuffisant.
Concernant les baisses de dotations de l’Etat augmentées d’une diminution de la dotation métropolitaine : nous tenons à rappeler que ces baisses sont des choix politiques de la majorité présidentielle à laquelle vous appartenez. Cela obère la relance économique promise, que nous, citoyens attendons.
D’autre part, les baisses des dotations annoncées doivent être relativisées sur Bouguenais qui connait une fiscalité dynamique (phénomène fortement accentué par une augmentation des taux en 2008 par la majorité actuelle) et dont l’évolution des recettes de fonctionnement est bien supérieure à celles des dépenses, et ce depuis plusieurs années. La municipalité a fait le choix de se désendetter massivement au détriment d’un programme d’investissement et de rénovation ambitieux.
C’est pourquoi Bouguenais Agir Solidaire propose un rééquilibrage de ces notions. Bien évidemment cet accroissement d’investissement doit demeuré compatible avec la capacité d’absorption des services. Mais nous constatons depuis mars 2014 trop de dossiers décalés, reportés ou annulés. Les taux de réalisation sur investissement constatés aux différents Compte administratifs restent faibles.
Nous avons également une question à poser sur les documents présentés concernant les opérations foncières annoncées : maison Auneau et maison de retraite Beaulieu : pouvez-vous nous à donner plus d’informations ?
En conclusion :
Pour nous prononcer sur le Budget Primitif 2015, Bouguenais Agir Solidaire demande :
1 – à connaitre précisément les principales opérations d’investissement des 5 prochaines années,
2 – les orientations des programmes d’entretien (nature des opérations privilégiées…),
3 – une prospective sur la volonté municipale affichée de la fiscalité, du niveau d’épargne et de désendettement cible des années à venir (Ex : l’endettement actuel est de 1.8 an, souhaitons-nous atteindre un chiffre négatif ? Devons nous envisagez de prêter de l’argent aux communes de Nantes Métropole en difficulté ???)
4 – et pour finir la présentation détaillée de la programmation pluri annuelle des investissements prévus par la Métropole sur notre commune pour les années à venir.
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BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE – ANNEE 2015 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
M. LORTHIOIS
Pas d’intervention de BAS
11
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES – ANNEE 2015 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
M. LORTHIOIS
Pas d’intervention de BAS
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OFFRE DE RACHAT ET DE MISE EN LOCATION DE CINQ COMPTEURS DE GAZ PAR GAZ RESEAU DE DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF)
M. CASTEX
Vote de BAS : pour
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MARCHE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DES SERVICES ASSOCIES – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE COORDONNE PAR NANTES METROPOLE
M. CASTEX
Vote de BAS : pour
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EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE DE BOUGUENAIS – CONVENTION D’UTILISATION AVEC LE DEPARTEMENT ET LE COLLEGE DE LA NEUSTRIE ET SON ASSOCIATION SPORTIVE
M. QUARTIER
Vote de BAS : pour
15
MEDIATHEQUE CONDORCET – PASSAGE A LA GRATUITE – ANNEE 2015
Mme SADIR
Vote de BAS : pour
16
AMICALE LAÏQUE DES COUËTS – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2015
Mme SADIR
Vote de BAS : pour
17
PLAN COMMUNAL DES DEPLACEMENTS DOUX DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES
Mme MALARD
Question de XXX de BAS : Quelle sera la priorisation des projets présentés ?
Vote de BAS : pour
18
PROGRAMME D’ACTION FONCIERE – CONVENTION AVEC NANTES METROPOLE – RUE DE LA PAGERIE EX SARL NABN
Mme LANDREAU
Vote de BAS : contre
19
CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE – RUE GEORGES BRASSENS
Mme LANDREAU
Vote de BAS : contre
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ACQUISITION AU CLOS GALHEUR DE MONSIEUR PATRON DANIEL
Mme LANDREAU
Vote de BAS : pour
21
ACQUISITION RUE G. CLEMENCEAU DES CONSORTS GUITTENY
Mme LANDREAU
Vote de BAS : contre
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PREEMPTION SAFER A LA MATRASSERIE
Vote de BAS : pour
Question orale de Ronan Viaud – BAS :
Nous avons été interpellés par des citoyens à propos de la situation de l’association d’assistantes maternelles Graine de Malice à la Croix-Jeannette. Des articles sont d’ailleurs parus dans la presse locale.
Quelle a été l’action de la ville dans cette affaire ? Plus globalement cette situation pose la question du nécessaire développement des différents modes de garde d’enfants à Bouguenais, dans un souci de complémentarité les uns avec les autres.
Intervention de Bouguenais Agir Solidaires à la motion déposée par Respiration Démocratique à Bouguenais :
Pour nous, la République n’est pas un dogme, un slogan ou une croyance. De plus, la première qualité d’une citoyenne ou d’un citoyen républicain n’est pas de savoir « marcher au pas », mais d’être un individu rationnel, capable de déterminer de façon autonome les actions et prises de position qui favorisent le bien commun.
Alors devant cette motion, au-delà de la condamnation implacable de ces actes ignobles, nous nous interrogeons et faisons un pas de côté qui nous semble indispensable :
mettons-nous bien le même contenu dans les valeurs républicaines et notamment sommes nous d’accord sur la définition du droit à la sûreté ?,
sommes-nous en guerre seulement contre un modèle ou sommes-nous en lutte contre les intégristes et fascistes de tout poil qui minent et déstructurent notre société et nous montent les uns contre les autres ?
partageons-nous le même « esprit patriote », nous qui parfois voudrions « être un arbre, boire l’eau des orages, nous nourrir de la terre, être ami des oiseaux, et puis avoir la tête si haut dans les nuages Qu’aucun homme ne puisse y planter un drapeau » pour plagier le chanteur (Renaud) ?
Alors telle qu’elle est rédigée, cette motion ne nous parle pas.
Et si aujourd’hui notre besoin de consolation est impossible à rassasier, et que ces égarés dans le labyrinthe sont notre épouvante commune, nous ne sommes pas fatigués et continuerons à « demander pour tous, le pain et la lumière » (V. Hugo).