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DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Mme GRESSUS BAS : RAS
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GESTION COMMUNALE DES ANNEES 2009 ET SUIVANTES – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES Mme GRESSUS Intervention de BAS – Agnès Bellorgey Nous avons relevé les points suivants dans le rapport de la chambre régionale :
– L’absence de présentation du programme pluriannuel d’investissement lors du DOB. Au-delà de l’engagement de relance de ce PPI, comptez-vous y remédier ?
– Des investissements hors emprunts qui situent Bouguenais 10% en deçà de la strate nationale comparable. Nous espérons que ce mandat sera l’occasion de se rapprocher de la moyenne de la strate.
– Nous approuvons sans réserve l’engagement pris par la collectivité de limiter le recours aux heures complémentaires source de précarité pour les agents et la volonté affichée de mettre des actions de prévention afin de limiter les arrêts de travail.
– La demande d’une enquête du public fréquentant le Piano’cktail. La réponse de la ville est qu’elle envisage de mener une telle étude en fonction des moyens dont elle disposera. Qu’en est-il donc ?
Plus globalement, nous attendons un échange sur la politique culturelle de la commune : l’impact de la nouvelle tarification sur l’école de musique, la politique de l’école de musique, la satisfaction des utilisateurs ou encore les impacts de la gratuité sur la fréquentation de la médiathèque.
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BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2014 M. LORTHIOIS Question de BAS – Frédérique Ménandais : Pourquoi ne pas utiliser l’excédent budgétaire sur la rénovation des salons funéraires ?
Vote de BAS : abstention
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BUDGET PRINCIPAL – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2014 M. LORTHIOIS Vote de BAS : abstention
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VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015
M. LORTHIOIS
Vote de BAS : abstention
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PACTE FINANCIER NANTES MÉTROPOLE : RÉVISION DÉROGATOIRE DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION M. LORTHIOIS Vote de BAS : contre
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BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2015
M. LORTHIOIS
Question de BAS – Frédérique Ménandais :
La délibération n°6 du conseil municipal du 5 avril 2014 a conduit à la constitution d’une commission des finances locales composée exclusivement de conseillers municipaux. Dans ce cadre, à quel titre Mr Lavois, collaborateur du maire, était-il présent lors de la commission du 10 mars dernier ?
Intervention de BAS – Agnès Bellorgey :
Nous ne ferons pas d’intervention dictée par un état-major national, mais c’est à l’occasion de chaque conseil municipal et sur chaque délibération, qu’elle concerne le budget ou tout autre domaine, que les élus de Bouguenais Agir Solidaires se posent la question de l’intérêt collectif des bouguenaisiens et bouguenaisiennes. Nous avons eu à cœur depuis un an de respecter le mandat qui nous a été donné par les électrices et électeurs sur chaque sujet en refusant les positions idéologiques, mais en parlant la langue des habitants, sans grand discours. …. C’est pourquoi nous ne voterons contre ce budget.
Vote de BAS : contre
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BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE – BUDGET PRIMITIF 2015 M. LORTHIOIS Vote de BAS : pour
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BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES – BUDGET PRIMITIF 2015 M. LORTHIOIS Vote de BAS : contre
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2015 M. LORTHIOIS Intervention sur le vote en plusieurs fois des subventions et sur l’absence de montant global (à moins que cela soit présenté avec le budget) les deux subventions inscrites pour information car pas encore de convention.
Vote de BAS : abstention
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INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS – ACTUALISATION DU TABLEAU Mme GRESSUS Vote de BAS : abstention
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PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Mme GRESSUS Vote de BAS : pour
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PERSONNEL COMMUNAL BESOINS OCCASIONNELS – AGENTS NON TITULAIRES Mme GRESSUS Vote de BAS : pour
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PERSONNEL COMMUNAL – REMUNERATION DES AGENTS MUNICIPAUX PARTICIPANT AUX OPERATIONS ELECTORALES Mme GRESSUS Vote de BAS : pour
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PERSONNEL COMMUNAL – ASTREINTES DU PERSONNEL – EXTENSION DU DISPOSITIF Mme GRESSUS Vote de BAS : pour
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PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DES RÈGLES D’ACCUEIL ET DE GRATIFICATION DES STAGIAIRES ACCUEILLIS AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DE BOUGUENAIS Mme GRESSUS Vote de BAS : pour
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PERSONNEL COMMUNAL – SECTEUR ENFANCE JEUNESSE – CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL D’ANIMATION SAISONNIER – VACANCES SCOLAIRES PRINTEMPS 2015 Mme GRESSUS Vote de BAS : pour
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PERSONNEL COMMUNAL SAISONNIER – BASE DE LOISIRS DE LA ROCHE BALLUE ET SITE ORNITHOLOGIQUE DE LA MANDINE – PERIODE ESTIVALE 2015 Mme GRESSUS Vote de BAS : pour
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SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE – CONVENTION D’ADHESION AVEC LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION Mme GRESSUS Vote de BAS : pour
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ARCHIVES MUNICIPALES – MAINTENANCE – CONVENTION Mme GRESSUS Intervention de BAS – Vincent Egron Nous souscrivons sans réserve à la convention qui prévoie la mise à disposition d’une archiviste pour une durée de 3 à 5 mois. Mais nous tenons à rappeler qu’au-delà de la conservation des archives, le code du patrimoine indique dans son article L 212-6, que les collectivités territoriales assurent aussi leur mise en valeur. Celle-ci passe notamment par leur communication au public ou par des actions de médiation en direction des publics potentiels, communication qui n’est pas aisée dans notre ville en l’absence actuelle de locaux adéquats et de personnel dédié. Pour les locaux de stockage, nous avons bien noté la somme importante inscrites au budget 2015. Est-il prévu dans ce projet des locaux pour la consultation des archives?
Si tel n’est pas le cas, le projet d’extension de la mairie pourra en prévoir. Mais dès cette année pourquoi ne pas envisager le recrutement d’un/e archiviste titulaire qui pourrait ainsi mener à bien l’ensemble des missions qu’un service d’archives d’une ville de près de 20.000 habitants se doit d’avoir. Cet-te archiviste pourrait également s’occuper du classement de la photothèque de la ville, tâche d’ampleur. Les milliers de négatifs et tirages qui la constituent sont des archives publiques, qui après leur classement, doivent être accessibles aux agents de la ville, mais aussi à toute personne intéressée dans le respect de la législation en vigueur.
Vote de BAS : pour
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CONVENTION PORTANT SUR L’INTERCONNEXION ANNUELLE ENTRE LES FICHIERS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE ET LA VILLE DE BOUGUENAIS M. LORTHIOIS Vote de BAS : pour
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RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS 2015-2016 M. BACLE Intervention de BAS – Ronan Viaud : nous sommes en accord avec l’absence d’augmentation des tarifs. Une étude fine montre qu’au-delà de tarif progressif en fonction du quotient familial, des améliorations sont possibles sur le taux d’effort demandé à chaque famille en particulier pour l’accueil périscolaire du matin et du soir et un peu également pour la restauration scolaire. Les tarifs pour accueil de loisir sans hébergement appliquent eux un taux d’effort croissant.
Vote de BAS : pour
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SERVICE ENFANCE JEUNESSE TARIFS 2015 2016 M. BACLE Vote de BAS : pour
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TRANSFERT DE PARCELLES PUBLIQUES DANS LE DOMAINE PUBLIC DE NANTES METROPOLE Mme LANDREAU Vote de BAS : pour
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DESAFFECTATION D’UN CHEMIN RURAL EN VUE DE SON ALIENATION – LES MARAICHERES Mme LANDREAU Vote de BAS : abstention
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ACQUISITION DES CONSORTS RICHARD – DI 382 – LES ECOBUTS Mme LANDREAU Vote de BAS : pour
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DEMANDE DE PROROGATION DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE RESERVES FONCIERES – PAGERIE ET GUENETS Mme LANDREAU
Vote de BAS : contre
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ZAC DU MOULIN CASSE – DENOMINATION DE VOIES Mme LANDREAU Vote de BAS : pour