Contribution des associations Rezé à Gauche Toute !, Bouguenais Agir Solidaires et de citoyens de l’agglomération nantaise (Saint-Sébastien-sur-Loire, La Chapelle sur Erdre)

Les questions posées par Nantes Métropole pour « engager le débat » sont les suivantes :

De quelle manière peut-on répondre aux besoins en logement tout en luttant contre l’étalement urbain ?

Comment concilier la préservation d’un cadre de vie attractif et la nécessité de construire plus de logements pour répondre aux besoins ?

Comment répondre aux besoins d’habitat pour tous et favoriser la mixité sociale ?

Quels types de logements pour chaque public à chaque étape de la vie ?

Avant de répondre à ces questions, il nous a semblé nécessaire de questionner les hypothèses d’évolution de la population, et (les deux étant liés) la notion d’attractivité.

En effet, l’évolution future de la population est peut être l’élément le plus déterminant pour l’aménagement prévisionnel du territoire, et ce d’ailleurs pas seulement sur l’habitat, mais sur l’ensemble des thématiques mise en débat pour le PADD (activités économique, mobilités, en environnement).

Elle doit donc être cernée avec une très grande attention, et discutée politiquement.

Toute l’élaboration du PADD est basée sur une augmentation de la population métropolitaine de 100 000 habitants d’ici 2030.

Dans le document joint, nous démontrons que la manipulation est grossière pour faire croire aux citoyen-ne-s que les + 100 000 (ne) sont une fatalité statistique. La réalité est que ces + 100 000 sont un choix politique, et peut être même le choix politique le plus important du PLUm puisqu’il conditionne tout le reste.

Ce choix politique est celui de « l’attractivité ». En découle, comme nous le montrons dans le document joint (et plus précisément dans la citation de l’AURAN), celui de la sur-production de logements.

Derrière les belles intentions affichées, la réalité est que la production massive de logements à Nantes Métropole ne permet pas d’augmenter significativement la part de logements sociaux et abordables, et ne fait pas baisser non plus la part de logement à prix libre, dont le prix continue d’augmenter du fait des mécanismes de marché et de l’arrivée de nouveaux ménages aisés. La production massive de logements ne répond donc que très insuffisamment aux besoins des populations modestes, mais essentiellement à une demande des classes moyennes supérieures et des cadres.

On peut donc légitimement s’interroger sur le projet d’évolution sociologique sous-tendue par cette fameuse « attractivité ».

L’attractivité prônée par la Métropole est manifestement choisie essentiellement comme marqueur de modernité, mais ne nous semble pas fondée au regard des besoins de l’ensemble de la population.

Elle alimente par ailleurs la compétition et donc le déséquilibre entre les territoires, renforçant ainsi les inégalités à l’échelle départementale, régionale et nationale.

Propositions

En matière de diagnostic initial du PLUm :

Nous demandons que les bases démographiques du débat sur le PLUm soient reprises au point de départ.

Nous proposons qu’un débat citoyen soit instauré sur les objectifs d’augmentation de la population, dans lesquels les scénarios bas et moyens soient considérés comme des alternatives tout autant voire plus désirables que le scénario haut. Ce débat ne devra pas aborder la question que sous un angle quantitatif, mais également qualitatif, en partant des besoins de la population déjà en place, avant de se demander quelles nouvelles populations on veut attirer.

Sur la question du logement :

Nous pouvons maintenant répondre aux questions posées par Nantes Métropole :

Comment concilier la préservation d’un cadre de vie attractif et la nécessité de construire plus de logements pour répondre aux besoins ?

La question nous semble mal posée puisqu’elle ne définit pas ce qu’est un « cadre de vie attractif » et surtout pour quel type de population il est attractif. Comme expliqué plus haut, nous remettons en cause la notion même d’attractivité, car elle n’explicite pas le projet politique sous-jacent.

Quant aux « besoins » en logements, là aussi il nous semble assez vain de parler de besoins si on ne définit aux besoins de qui on souhaite répondre : les populations en place, ou celles que l’on souhaite attirer ?

Or nous faisons le constat que le diagnostic qui nous est présenté dans les cahiers de connaissance est très évasif (un demi paragraphe qualitatif) sur le fait que de nombreux ménages se trouvent contraints de « fuir » en seconde périphérie pour des raisons de coût du logement. Cet enjeu nous semble pourtant absolument majeur et mérite de bien plus amples approfondissements : analyses chiffrées, carte et historique des flux, typologies des ménages concernés etc…

C’est pourquoi nous préconisons une analyse socio-économique fine des ménages et de leurs besoins en logement, qui débouche sur un diagnostic précis du type (coûts, surfaces, localisation…) de logements à créer. Cette étude devrait :

  • être réalisée à l’échelle de l’Aire Urbaine (les mouvements de population pour des rasions économiques se réalisent à cette échelle) ;
  • distinguer clairement les besoins des populations en place, de ceux des nouvelles populations, et pour ces dernières préciser s’il s’agit de projections (basées sur des hypothèses probables et réalistes, à expliciter) ou d’ambitions (basées sur un projet politique, à expliciter également) ;

Comment répondre aux besoins d’habitat pour tous et favoriser la mixité sociale ?

Nous attendons que le PADD et plus largement Nantes Métropole présentent des pistes d’action nouvelles et concrètes non pas pour augmenter le nombre de logements dans l’absolu, mais pour pallier la faible proportion de logements sociaux et accessibles, et l’augmentation des prix des logements « libres » constatée aujourd’hui. Si on « laisse faire le marché », ceci ne pourra être atteint, et les déséquilibres, injustices et inégalités constatés aujourd’hui (et décrits ci-dessus) s’accentueront.

Quelques pistes en ce sens :

– pour les opérations de logements neufs, réaliser une part beaucoup plus importante qu’aujourd’hui (de l’ordre de 70% en moyenne) de logements sociaux et abordables, objectif qui ne pas peut être atteint si on continue de confier toutes les réalisations à la promotion privée.Nous préconisons donc une bien plus grande maîtrise de la promotion immobilière par la collectivité : outils de maîtrise du foncier et de son prix (ils existent, reste la volonté politique de le mettre en oeuvre), urbanisme opérationnel réalisé sous maîtrise d’ouvrage publique, baisse du nombre d’intermédiaires dans les opérations de construction, meilleur encadrement de la promotion privée ;

– pour les logements existants, organiser la réquisition de logements vacants ;

– pour tous les travaux (logements neufs et réhabilitation) sur les bâtiments : la recherche de baisse des coûts de la construction mais aussi des coûts d’usage (consommation d’énergie, entretien…), par une utilisation parcimonieuse des réalisations de « prestige visuel » des constructions, mais aussi une analyse des pratiques et des marges des différents types d’entreprise (entreprises locales / coopératives / grands groupes du BTP), et enfin la promotion de techniques constructives et de réhabilitation alliant qualité et faible coût.