1. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Prend acte
2. PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE GENE SONORE – AVIS DE LA COMMUNE
Contre
 

Concernant l’avis sur le PGS, il est évident que nous allons vous suivre dans l’émission d’un vote défavorable.
Mais comme il est indiqué le PGS n’est pas le seul enjeu pour les citoyens de Bouguenais. Si la population des Couëts est bien évidemment impactée par les nuisances aériennes, et il faut obtenir que le PGS couvre l’ensemble des Couëts et des villages de l’Est de la commune, attention à ne pas faire que par ricochet le bourg et la Croix-Jeannette ne soient encore plus touchés par votre urbanisme négocié qui fait chaque jour de nouveaux ravages.

Nous tenons malgré tout, à reconnaître le travail engrangé par les Maires de Rezé, de Saint Aignan et de vous-même , pour avoir décroché le consensus des 24 communes contre les vols de nuit entre 24h et 6h. Bien que nous restons pour l’absence de vols programmés entre 22h30 à 6h comme voté unanimement dans la motion que nous avons proposée.

Ce PGS n’est que le début de nos échanges, puisque la consultation sur le réaménagement devrait commencer. Vous nous avez réuni à 2 reprises pour nous donner oralement l’actualité. Mais celle-ci bouge chaque jour, comme depuis mardi avec l’annonce du report de la concertation en juin et juillet. Sur ce sujet capital pour l’avenir de notre commune, pourrait-on envisager une réelle association des différents groupes politiques, avec la transmission en temps réel de tous les documents, et une communication plus importante en direction des habitants sur le site internet de la ville comme le fait Saint-Aignan de Grandlieu ? Élus, certes de l’opposition, nous espérons plus de transparence sur ce dossier. Des réunions quotidiennes sont organisées, des avis sont à communiquer sans que nous en soyons informés.

Vous avez suggéré un conseil municipal extraordinaire, mais au vu de la capacité d’accueil de la salle, ne serait-il pas préférable de faire une assemblée citoyenne au Piano’cktail. Nous sommes la commune la plus impactée, et nous avons l’impression d’être les moins informés. Faut-il que ce soit les associations qui organisent une réunion ? Nous nous interrogeons. Fixons une date dès ce soir !

Enfin, la concertation à venir, si elle a un jour lieu, ne doit pas se limiter à la longueur de la piste ou au prix des parkings. Le vrai sujet, ce sont les trajectoires, les différentes possibilités d’atterrissage, s’interroger sur le modèle économique de cet aéroport avec le développement des vols low-cost, le fonds de compensation, la future concession à des entreprises privées à la recherche des bénéfices les plus juteux.

La concertation est donc repoussée : nous avons désormais le temps pour informer la population des différents scénarios et pour nous, élus, d’en comprendre tous ses aspects techniques. Il ne faudrait pas que nous soyons tous perdants dans le jeu de dupes que semble mener le gouvernement et la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Bien vivre près d’un aéroport est possible, nous en restons persuadés mais pour cela, il faut mettre sur la table publique toutes les informations existantes.

PGS2003

 
3. COMMISSION DES ENJEUX MÉTROPOLITAINS – DÉSIGNATION DE 2 NOUVEAUX MEMBRES
… en lieu et place d’Odile Meunier et d’Antoine Clavier, dans le cadre de la rotation de ses élus, Bouguenais Agir Solidaires propose Marie-Claude Lambert et Mathias Girard (Virginie Deneufve et Carlos De Pinho étant sortants au printemps 2019).
 
>> Par délibération en date du 18 décembre 2014, notre assemblée communale a délibéré sur la création et la composition des membres de la Commission extra-municipale des enjeux métropolitains. Combien de réunions se sont tenues jusqu’à maintenant ? Quels sont les retours d’information qui y ont été faits lors des conseils municipaux ? Combien de réunions envers la population bouguenaisienne faisant état des enjeux métropolitains ont été organisées par la majorité municipale depuis 4 ans et demi  ?
 
 
4. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Abstention

 

5. PERSONNEL COMMUNAL – BESOINS SAISONNIERS – RECRUTEMENT DU PERSONNEL D’ANIMATION – VACANCES SCOLAIRES PÉRIODE ESTIVALE

Pour

6. PERSONNEL COMMUNAL – BESOINS SAISONNIERS – RECRUTEMENT DU PERSONNEL D’ANIMATION – VACANCES SCOLAIRES D’HIVER & PRINTEMPS
Pour
 
 

7. PERSONNEL COMMUNAL – ROCHE BALLUE – PÉRIODE ESTIVALE

Pour
8. PERSONNEL COMMUNAL – SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION – CONVENTION D’ADHÉSION AVEC LE CDG44
Pour
 

9. BUDGET PRINCIPAL ANNÉE 2019 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

 
Prend Acte
 
ça y est nous y sommes, dernière ligne droite avant les municipales. Nous voici à nouveau face à ce périlleux exercice du DOB qui définit les contours du dernier budget avant la fin du mandat.
Avant de lire les documents, 2 possibilités s’offraient à nous : soit nous allions être face à une fade copie des budgets des années précédentes, soit nous allions assister à un sursaut politique où la majorité municipale va essayer de sauver Fort Alamo ; malheureusement tout le monde autour de cette table en connait la triste issue !
En tout cas, en ce moment, on voit bien que la campagne a déjà commencé, la com’ y va bon train. Vous critiquez dans votre tribune du dernier Bouguenais les infos, les mouvements, les agitations dont vous faites l’objet sur l’urbanisation à Bouguenais. Excusez-nous du peu, mais cette agitation est due principalement au manque avéré de communication de la ville de Bouguenais et de la Métropole sur les OAP et sur le PLUM. Ce ne sont que des orientations et pas des obligations vous nous direz. Discutez avec les citoyens concernés qui vous expliqueront que la valse des promoteurs bat son plein et que bientôt, dans leurs jardins ou dans celui de leurs voisins, 3 ou 4 étages de béton surplomberont bientôt leurs habitations. Et là encore arrêtons de faire de l’intox, BAS n’est pas contre l’urbanisation si cette dernière est anticipée et maîtrisée avec notamment l’implantation préalable et l’adaptation si nécessaire des équipements (routes, transports, écoles, parkings, équipements sportifs et culturels…) pour permettre aux gens de s’installer dans de bonnes conditions. Rappelons nous de cet ancien temps où il faisait bon vivre à Bouguenais.
Autre sujet d’intox : le couvre feu (interdiction des vols de nuit) : quand on lit la presse on pourrait presque croire que c’est vous, qui êtes à l’initiative de cette motion : intox, malhonnêteté intellectuelle ou alors simple erreur de retranscription des journalistes (décidément entre les imprimeurs et les journalistes vous n’avez pas de veine !)
Allez, allez, on s’emballe, on s’égare, néanmoins il est intéressant de remettre les choses dans leur contexte et dire aux citoyens certaines réalités.
Mais revenons à ce DOB, à ce projet ambitieux que vous affichez ; affichez est en effet le terme adéquat.
Eh bien voilà, nous y sommes, après 5 ans de mandat, vous nous présentez enfin un budget qui, vous m’excusez l’expression, a de la gueule…enfin du moins en investissement.
Auriez-vous enfin entendu toutes les critiques que BAS vous assène depuis 5 ans sur les budgets ? On pourrait presque croire qu’on pourrait être financiéro-compatible.
Allons, soyons lucides, ne nous emballons pas, ce n’est qu’une prévision et vous nous avez souvent malheureusement habitué à ne pas réaliser en investissement ce que vous aviez inscrit. On est donc face à un budget purement électoraliste, mais les citoyens ne s’y tromperont pas.
Revenons 1 an avant : DOB 2018 et regardons de près cette ligne concernant les travaux et les phasages financiers annoncés. Rappelons que le phasage, en PPI (plan pluriannuel d’investissement), représente le volume mandaté, c’est à dire payé aux entreprises :

inscriptions au DOB 2018 :
CP 2018 = 3,2 M€, CP 2019 = 3,4 M€, CP 2020 = 2,1 M€ soit 8,7 M€.

Petit rappel juste pour rire : mandaté en 2016 = 573 000 € (ridicule) et 1, 2 M€ en 2017.
A cette époque, nous avions déjà dénoncé ces estimations farfelues compte tenu du décalage systématique entre le prévisionnel et le réalisé.
2018 n’échappe malheureusement pas à cette malédiction qui touche les dépenses d’investissement de la ville : 3,2 M€ d’inscrits au titre des travaux pour 1,4 M€ de réalisés, soit 56% qui partent en fumée.

DOB 2019  : vous inscrivez en travaux 5,6 M€ en CP 2019 et 4,7 M€ en 2020 ,
soit 10,3 M€ sur les 2 dernières années du mandat.
Petit rappel, DOB 2018:  seulement 5,5 M€ d’inscrits pour 2019 et 2020 soit le double inscrit aujourd’hui pour la même période, pourtant pas de projets nouveaux.

Vous allez réaliser en 2 ans , 3 fois plus que le volume cumulé, mandaté au titre de 2016, 2017 et 2018. ATTENTION, le guiness book vous guette !!!
Soyons sérieux et raisonnables, arrêtons de mentir aux citoyens, vous ne pouvez pas décemment inscrire de telles sommes en 2019 et 2020.

Dans votre Édito du dernier Bouguenais les infos, vous parlez, madame le Maire, de tous ces petits riens qui ont pourtant leur importance.
Nous adhérons pleinement à ce constat et à cette démarche. Remarquez, à Bouguenais, si nous devions parler que des grands projets, la discussion tournerait vite court. De plus tous ces petits riens, comme vous les appelez, (accessibilité, sécurisation abords…) sont pour une grande partie des dépenses qui auraient dû être faites depuis longtemps.

On vous entend déjà réagir et nous dire : « Et l’aménagement du Bourg, vous en faites quoi ? »
Parlons-en du bourg, il s’agit d’un projet métropolitain. Au conseil municipal, nous ne débattons ni de la PPI métropolitaine, ni des projets métropolitains impactant notre territoire. Qu’en est-il, au fait, des problématiques liées au stationnement dans le bourg, dans le cadre de ce réaménagement ?

2 derniers points pour conclure sur le DOB :

– Concernant les ÉTAPes, les 160.000 € doivent, d’ores et déjà, être réduits de la masse salariale, car il nous semble que la majorité municipale a déjà arrêté sa position : la semaine de 4 jours a été retenue. Au fait, encore une décision qui n’aura pas fait l’objet de discussion au sein du Conseil Municipal !
– Concernant la fiscalité, là, c’est le pompon. Vous indiquez que l’évolution des taux sera fonction du besoin en financement. L’an dernier, vous avez déjà augmenté les impôts, comment pouvez-vous afficher pour 2019 une éventuelle augmentation alors que votre capacité de désendettement n’a jamais été aussi basse depuis 2008 soit 1,2 an. L’an passé, nous nous sommes déjà insurgés contre cette augmentation injustifiée qui n’a servi qu’à maintenir votre autofinancement et à continuer votre politique de désendettement pour arriver à des seuils de 1,2 an :  presque indécent.
En cette période de Gilets Jaunes, arrêtez de fragiliser les conditions économiques des bouguenaisiennes et bouguenaisiens. Redonnons du pouvoir d’achat aux citoyens et aux associations.

Pour finir, petit retour sur ces soirées de vœux où des scoops nous ont été annoncés:

départs annoncés de 2 cadres importants d’ici la fin de l’année : Monsieur Hivert (DGA) et monsieur Le Thuillier (DGS) qui font valoir leur droit à la retraite, chose normale et tout à fait légitime. On profite de cette occasion pour les remercier de leur investissement au sein de la ville de Bouguenais durant toutes ces années et nous mesurons combien la tâche de DGS est une mission difficile.
Mais quand même, départs surprenants et quelque peu inhabituel à quelques mois des élections.
Bilan : 1 maire qui ne se représente pas, un DGS sur le départ…
Nous avons un peu peur de voir s’afficher sur les vitres de la Mairie des panneaux du style « Cherche repreneur » ou « Liquidation totale avant changement de propriétaire ».

liquidation
Nous avons un peu de retard en cette période de vœux mais nous souhaitons en émettre un ce soir : La campagne se lance, permettons aux Bouguenaisiennes et aux Bouguenaisiens de se faire une opinion sur des faits et des réalités, pas sur de l’intox et de la politique de bas étage du style « hashtag balance ton maire ».

10. BUDGET ANNEXE – SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE 2019 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Pour

 
11. BUDGET ANNEXE – POMPES FUNÈBRES 2019 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Pour

12. BUDGET PRINCIPAL – ANNÉE 2019 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Pour
13. PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL – MODIFICATIONS – AVIS DE LA COMMUNE
Pour
Nous avons pris acte que pour cette délibération, il s’agissait de modifications d’un texte pré-existant et, à priori, on serait plutôt d’accord avec ces modifications qui, en théorie, vont vers plus de mixité sociale au sein du parc de logements sociaux de l’agglomération. Toutefois, à l’échelle de l’agglomération, la mise en œuvre de ce plan partenarial induit forcément une énorme usine à gaz, déclinée dans un jargon technocratique… On peut se demander quels sont les élus qui ont lu et tout compris de ce texte, et s’interroger une nouvelle fois sur l’intelligibilité de la loi, que les textes soient formulés en des termes claires et non équivoques.

Ce qui sera intéressant, c’est de voir l’évaluation qui sera faite de ce plan. Et avec quels moyens ? Parce que, encore une fois, les annonces et les promesses pourront-elles être tenues.

14. PROJET DE RÉALISATION 6 LOGEMENTS ADAPTES – DEMANDE DE CONCOURS FINANCIER AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Pour
15. RÉGIE DE RECETTE DE LA POLICE MUNICIPALE – CLÔTURE
Pour
16. RÉNOVATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – DSIL 2019
Abstention
 
17. CRÉATION, TRANSFORMATION ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES DE URBAIN LE VERRIER ET FRANÇOISE DOLTO – DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – DSIL 2019
Pour
(A quand des travaux de rénovation à l’école de la Croix-Jeannette, seule école à ne pas y avoir droit ?)
18. ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE – CONVENTION D’UTILISATION AVEC LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE ET LE LYCÉE PABLO NERUDA
Pour
19. CENTRE COMMERCIAL CROIX-JEANNETTE, AVENANT 2 PROTOCOLE PRE-CONTRACTUEL VILLE-GOTHAM/CARRERE
 
Abstention

20. DÉSAFFECTATION -DÉCLASSEMENT AO788P – INTÉGRATION DANS DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AO789P/790P – VENTE A AIGUILLON CONSTRUCTION DE L’ILOT 2 – SERVITUDE DE PASSAGE PIÉTON – SERVITUDE DE TRÉFONDS – RÉTROCESSION A LA VILLE D’UN CHEMIN PIÉTON

 
Pour
 

21. LA MAISON DAVID – PRÉEMPTION SAFER PAYS DE LA LOIRE – ACQUISITION PAR LA VILLE DE PARCELLE BK69

 
Pour

Mesdames Messieurs, ce dossier nous amène à réagir sur quelques points :

Le 1er concerne le prix d’achat par la SAFER. Pourquoi n’avez-vous pas demandé à la SAFER d’user du droit de préemption avec une révision de prix avec l’objectif de se rapprocher de 23 centimes d’€ du m2, prix de marché des terres agricoles sur Bouguenais ?

Le deuxième concerne le prix payer à la SAFER, la facture fait passer le prix de 63 centimes d’€ /m2 à près de 1€ et ce, toujours pour de la terre agricole et nous nous éloignons encore plus des 23cts d’€/m2

Enfin nous sommes surpris de voir apparaître dans la délibération que cette transaction se fait par acte notarié. Pourquoi la commune ne fait elle pas un acte administratif, les services auraient-ils perdu cette compétence ?

Toutefois, aujourd’hui nous voterons pour cette acquisition en espérant que nos remarques seront prises en considération pour les prochaines transactions de terres agricoles, sinon nous ne pourrions soutenir à nouveau votre politique d’achat participant à la spéculation foncière.

merci

22. CONVENTION PARTICULIÈRE 3 – ANIMATION D’UN RÉSEAU DES INSTRUCTEURS DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS – AVENANT
CONVENTION PARTICULIÈRE 3 – ANIMATION D’UN RÉSEAU DES INSTRUCTEURS DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS – AVENANT CONVENTION PARTICULIÈRE 3 – ANIMATION D’UN RÉSEAU DES INSTRUCTEURS DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS – AVENANT CONVENTION PARTICULIÈRE 3 – ANIMATION D’UN RÉSEAU DES INSTRUCTEURS DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS – AVENANT
Pour