Intervention : Lorsque que le conseil municipal est clos. Est-ce que les pouvoirs donnés pour le conseil sont toujours valable pour des votes hors conseil. D’autres part est-il raisonnable de modifier un calcul de vote après le départ des 3 quarts des votants.

1 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Abstention

3 PERSONNEL COMMUNAL – BESOINS OCCASIONNELS – AGENTS NON TITULAIRES
Pour

4 PERSONNEL COMMUNAL – RAPPORT ANNUEL SUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES – ANNEE 2017
Prend Acte

Intervention :
La loi fixe un taux, mais BAS, estime qu’au delà des chiffres, la qualité d’accueil des personnes en situation de handicaps est primordiale. 
Cette contribution est-elle le fruit de la non attribution du marché de distribution du magazine municipal ?
Dans quels marchés sont prévus ces clauses d’insertion ?

5 PERSONNEL COMMUNAL – ASTREINTES DU PERSONNEL

Intervention : Nous votons Pour, si ce tableau est validé par des commissions paritaires. Qu’en est-il ?

6 GESTION DU TEMPS – MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS AU SEIN DE LA VILLE DE BOUGUENAIS
Pour

serait-il envisageable de faire une intervention. Peut-être cela a t-il déjà été débattu samedi…
Quand je lis dans « Expressions politiques » de Bouguenais la Pravda, « Il était une fois dans l’Ouest, la gauche municipale à Bouguenais », ça me démange et me dérange

Alors que le décret sur le CET date de juillet 2004, modifié par un nouveau décret de mai 2010, pourquoi la majorité du conseil municipal de Bouguenais, et qui se voudrait être le chantre de la Gauchesur la commune, a t-elle attendu si longtemps pour mettre en place celui-ci ?

7 MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE – CONVENTION D’ADHÉSION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LOIRE-ATLANTIQUE
Pour

Intervention : Est-ce que les syndicats  sont intégrés dans cette démarche ?

8 GENS DU VOYAGE – GRANDS PASSAGES
Pour

9 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2017
Pour

10 BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE – COMPTE DE GESTION 2017
Pour

11 BUDGET ANNEXE POMPES FUNÈBRES – COMPTE DE GESTION 2017
Pour

12 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Contre
Intervention :

L’exercice 2017 vient de s’achever mais que dire de cet exercice 2017 si ce n’est ressasser les mêmes choses que l’on dit depuis le début du mandat. Ce soir nous n’avons pas décidé de nous livrer à une bataille de chiffre où M. LORTHIOIS viendra nous présenter son interprétation et sa vision très personnelle des finances de la commune.
La banque postale a dernièrement élaboré une note de conjoncture qui a été publiée dans la gazette des communes, le constat est sans appel, les voyants sont au vert pour emprunter et investir. Malheureusement des collectivités territoriales sont frileuses et dans la peur du lendemain ont ralenti voir freiné leurs investissements. Ce retard depuis le début ne sera plus rattrapable. Les soldes sont pour bientôt et quand le budget est serré, on attend ces périodes propices pour dépenser à moindre coût. Et bien en matière d’investissements et d’emprunts cela devrait avoir le même effet. A Bouguenais, nous on préfère attendre, attendre, et encore attendre pour emprunter plein pot ! Ça doit être une problématique de riche .. pour rajouter à cela, si l’on n’investit pas le FCTVA s’en trouve réduit, encore une perte de recette, pourquoi faire des investissements à moindre coût si notre santé financière nous le permet. Ne pas emprunter quand il le faut, perdre des recettes, est-ce là l’efficience de votre politique ?
Comme à chaque étape budgétaire, BAS critique le faible niveau d’investissement et donc un patrimoine qui se dégrade par un manque d’entretien. Petit focus : dépenses d’équipement par habitant 119 €, 248 pour une commune de la même strate, soit – 48 %. 6,8 millions euros investis en 2014 et 2015, 1,7 millions d’euros en 2016-2017 soit – 75 %.
La commune est à l’image du kiosque place de l’église, vous savez cet espace montrant le Bouguenais de demain : il y a encore quelques jours, les lettres partaient en sucette, et les panneaux étaient fades et effacés, est ce cela le bouguenais de demain ? Il suffit de regarder l’actualité, toute la communication métropolitaine est basée sur les projets futurs, qui concernent -ils ? La centralité! certes 2 – 3 communes tirent leurs épingles du jeu, exemple REZE, la route de Pornic sur une voie limité à 50 km, un P+R sur le rond point de MAC DO, et Bouguenais dans tout ça ? Une vague cité-dortoir, qui sera certainement coincée entre 2 périfs, le pole sud ouest sera en quelque sorte le parent pauvre de la Métropole.
Et que dire de ces 1,2 % de plafonnement de dépenses de fonctionnement, Bouguenais n’est pas directement concernée, puisqu’elle n’est pas dans l’obligation de contractualiser, mais par contre la Métropole l’est. Pourra -t -elle contenir ses dépenses de fonctionnement dans les 1,2% ? si telle n’est pas le cas, elle sera sanctionnée. A Bouguenais, on a connu l’effet ciseaux, l’effet yoyo, l’effet cutter, et nous risquons d’avoir l’effet ricochet, par la diminution de la participation métropolitaine. Bref, un compte administratif, 2017, où BAS ne comprend toujours pas pourquoi on a augmenté la fiscalité en 2018.

13 BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE – COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Pour

14 BUDGET ANNEXE POMPES FUNÈBRES – COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Pour

15 BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT 2017
Pour

16 BUDGET ANNEXE POMPES FUNÈBRES – AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTATS 2017
Pour

17 BUDGET PRINCIPAL – ANNÉE 2018 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Pour

18 BUDGET ANNEXE POMPES FUNÈBRES – ANNÉE 2018 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Pour

19 MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC – AUTORISATION DE PROGRAMME-
CRÉDITS DE PAIEMENT – ACTUALISATION
Pour

20 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE – TARIFS
Abstention

21 MAISON POUR TOUS – NOUVEAUX TARIFS
Pour

22 MARCHE DES TRANSPORTS DE PROXIMITÉ – ATTRIBUTION
Pour
Intervention :
On déplore une nouvel fois, la perte de la régie de car

23 PLAN DE GENE SONORE AÉROPORT NANTES ATLANTIQUE – TRAVAUX D’INSONORISATION
Pour
Intervention :
Pourquoi, le faire maintenant ? ça aurait pu être fait dès 2014 ! !

24 PETITE ENFANCE – ADAPTATION DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL
Contre

Nous avons les chiffres que cette nouvelle mesure devrait apporter en recette supplémentaires pour la ville en termes  de couches culottes, nous aimerions avoir les chiffres pour les enfants malades. Et nous déplorons que non seulement , la ville de Bouguenais soit en retard en termes de capacité d’accueil face à la demande et qu’en prime elle inflige des jours de carence aux familles d’enfants malades.

25 FABRICATION ET FOURNITURE DE REPAS SCOLAIRES CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ORGANISME DE
GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE AVENANT N°4
Pour

26 CONVENTION VILLE – AMICALE LAÏQUE DES COUETS – AVENANT N°1 – VERSEMENT COMPLÉMENTAIRE DE
SUBVENTION
Pour

27 RÉSEAU RÉGIONAL MULTI ACTEURS POUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE – ADHÉSION DE LA VILLE
Pour

28 OSER FORET VIVANTE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE
Pour

29 BILAN FONCIER 2017
Prend acte

30 LANDE SENARDIERE ET LES ALLERAIES – PARCELLES AGRICOLES – ACQUISITION AUPRÈS DES CONSORTS
CHANTEUX
Pour

31 ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN CONSULTATION DE LA COMMUNE
Contre

Au-delà des concepts ronflants : bien vire ensemble, attractivité, rayonnement, transition écologique et énergétique, c’est bien une nouvelle densification que va subir la ville de Bouguenais, dont le taux d’évolution de sa population est supérieure à la plupart des ville de la métropole au dire même de l’AURAN. Une densification qui fera de cette ville une zone de banlieue au profit de Nantes. Oui, car c’est bien Nantes qui accapare les moyens financiers pour attirer le tourisme et non les 24 communes de la métropole. Ces dernières se voient de plus en plus reléguer à des villes dortoirs et résidentielles.
Et à Bouguenais ce qui est prévu s’inscrit totalement dans ce cadre ; comme le montre l’OAP sectorielle Bouguenais que l’on peut voir sur le site de la métropole, l’urbanisation du bourg va aller en s’accentuant : Bd Mandela, Bellevue, Croix Jeannette, Eugène Pottier, Beauvoir, Commune de Paris… les immeubles vont devenir le seul horizon… effectivement les terrains de jeux comme celui de Bellevue n’avaient pas de raison d’être… et tant pis pour la qualité de vie et le vivre ensemble, tant pis pour les enfants qui n’auront pas de terrain de jeux…
l’ hypertrophie des métropoles entraîne une baisse de la qualité de vie.
Alors oui nous défendons une autre idée du développement ; un développement équilibré, pensé à l’échelle d’un territoire plus large comme celui de la région, qui permette de garder un ensemble de tissu social, économique, culturel et démographique sur une plus large échelle.
Oui, nous pensons comme les habitants de « Bien vivre à Bellevue » ,qui par leur mobilisation ont réussi à s’opposer à la construction d’immeubles sur la rue Morvan Lebesque, qu’une autre idée de la ville est à faire vivre avec les citoyens et citoyennes.