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LIRE LA SUITEIntervention : Lorsque que le conseil municipal est clos. Est-ce que les pouvoirs donnés pour le conseil sont toujours valable pour des votes hors conseil. D’autres part est-il raisonnable de modifier un calcul de vote après le départ des 3 quarts des votants. 1 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L […]
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